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Arbitrage mit en place dans le différent Chine-UE

Arbitrage mit en place dans le différent Chine-UE

Beijing a obtenu de l’Organisation Mondiale du Commerce la mise en place, en son sein, d’un groupe d’experts, dans le but d’arbitrer le différend commercial qui l’oppose à Bruxelles.

L’Union européenne a engagé des mesures antidumping contre les importations chinoises. La Chine a formulé une 1ère demande de panel le 21 mars, mais la demande avait été refusée par l’UE. Selon les règles de l’OMC, la 2nde demande est automatiquement acceptée.

La Chine a dénoncé à plusieurs reprises les mesures anti-dumping de Bruxelles, souhaitant être traitée comme « une économie de marché », statut plus favorable que l’actuel, ce que refusent l’UE et les Etats-Unis.

D’ailleurs, l’UE a ajouté une clause de « distorsion de marché« , dans les nouvelles armes anti-dumping, présentées en novembre 2016. En effet, l’union craint pour son économie, car 15 ans après l’accession de la Chine à l’OMC, le 11 décembre 2016, celle-ci devait acquérir le statut d’économie de marché, permettant aux produits chinois d’intégrer le marché mondial plus facilement.

Le 12 décembre, Beijing a demandé l’ouverture de consultations à l’OMC concernant la réglementation de l’UE et des Etats-Unis sur le sujet. Les deux continents travaillent séparément, mais pour l’instant, Beijing n’a pas demandé d’établir de panel contre les Etats-Unis.

En effet, cette demande résulte des consultations, dont les règles de l’OMC prévoient que la partie plaignante puisse demander la création d’un panel.

La Chine a de nouveau dénoncé les « pratiques discriminatoires » à son encontre, car l’UE et les Etats-Unis ont décidé de conserver des règles strictes les protégeant contre les produits chinois à bas prix intégrant leurs marchés.

Beijing a estimé que le refus d’accorder le statut d’économie de marché à la Chine est un exemple de « protectionnisme déguisé ».

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