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La Chine exécute « chaque année davantage de condamnés »

La Chine exécute « chaque année davantage de condamnés »

« La Chine veut jouer un rôle de premier plan sur la scène internationale, mais en matière de peine de mort elle a le pire des rôles en exécutant chaque année davantage de condamnés que tout autre pays au monde« , a déclaré Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty International.

Pour le Numéro 3 du pouvoir chinois, Zhang Dejiang, également plus haut législateur du pays, a évoqué la réduction du nombre de crime conduisant à la peine de mort depuis 1979, année d’entrée en vigueur du code pénal.

Cliquez sur l’image pour télécharger le rapport en anglais

Dans son rapport mondial sur le recours à la peine de mort en 2016, rendu public mardi 11 avril, Amnesty International a révélé que « les autorités chinoises utilisent un système élaboré pour garder le secret sur l’ampleur des exécutions dans le pays« .

Reconnaissant des retards en matière d’ouverture et de transparence judiciaire, la Cour populaire suprême (CPS) a indiqué en mars que « les tribunaux chinois n’ont appliqué la peine de mort qu’à l’encontre d’un nombre restreint de personnes, pour des crimes d’une extrême gravité ».

Le président de la cour, Zhou Qiang, avait précisé en marge de la session annuelle de l’Assemblée populaire nationale, début mars, que « la peine capitale fait l’objet d’un contrôle strict et d’une application prudente depuis que la CPS s’est réservé le droit en 2007 de réexaminer l’ensemble des condamnations à mort« .

Le rapport de la CPS n’a pas communiqué le nombre exact d’affaires où la peine de mort à été appliquée. Pour Amnesty International, le gouvernement chinois » persiste à cacher activement la véritable ampleur des exécutions ».

« Il est grand temps pour la Chine de lever le voile sur ce secret et de dire enfin la vérité sur son recours à la peine de mort« , a estimé Salil Shetty.  L’enquête de l’ONG montre que la base de données nationale en ligne des tribunaux recensant des centaines de cas de peine de mort n’est pas complète.

En effet, Amnesty International dit avoir « trouvé dans des articles publiés par les médias des informations faisant état de 931 exécutions de condamnés entre 2014 et 2016, (ce qui ne représente qu’une fraction du nombre total d’exécutions), mais 85 d’entre elles seulement figurent dans la base de données ».

L’organisation déplore le manque d’information sur les ressortissants étrangers condamnés à mort pour des infractions liées aux stupéfiants, alors que « les médias ont fait état d’au moins 11 exécutions de ressortissants étrangers. N’y figurent pas non plus les cas relatifs au terrorisme et aux infractions liées aux stupéfiants ».

De son côté, Zhang Dejiang, plus haut législateur du pays, a souligné que l’abolition de la peine de mort pour neuf crimes* en 2016 est l’un des « nouveaux progrès » réalisés dans le travail législatif du pays.

Présentant le rapport de travail du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale, Zhang Dejiang a indiqué que cette abolition concernait des crimes pour lesquels « celle-ci était rarement appliquée ». De fait, ce progrès judiciaire est « conforme aux nouvelles circonstances et exigences de la justice pénale ».

Ce dernier a cité des rapports précédents expliquant que le gouvernement a réduit pour la seconde fois le nombre de crimes passibles de la peine de mort depuis 1979, lors de l’entrée en vigueur de l’actuel Code pénal. Toutefois, 46 crimes restent toujours passibles de la peine de mort.

 

* Ces neuf crimes sont la contrebande d’armes, de munitions, de matières nucléaires ou de fausse monnaie, le faux monnayage, la collecte de fonds par le biais de la fraude, le proxénétisme ou la prostitution forcée, l’entrave à l’action d’un policier ou d’une personne chargée d’une fonction et la fabrication de rumeurs pour induire autrui en erreur en temps de guerre.

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