Le site http://www.chine-magazine.com est la propriété de

  • Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL).
  • Capital social : 100 euros
  • N° de SIRET : 818.779.480.00016
  • N°CPPAP : 1118 Y 93233
  • Adresse : 9 bis place Diderot 97420 Le Port Réunion
  • Téléphone : +262 692 073 993
  • Courriel : contact@chine-magazine.com
  • Hébergeur : WPServeur –  07 rue cité FOULC 30000 Nîmes France
  • Directrice de publication : Céline Tabou

Chine-Magazine.Com est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment les dispositions des articles. L. 223-1, L. 223-4 et s., L. 223-31, D. 223-2 et annexe 2-1 du code de commerce ainsi que par les présents statuts.

Chine-Magazine.Com est un service de presse en ligne est fixée par l’article 1er de la loi n°86-897 du 1er août 1986, portant réforme du régime juridique de la presse : « On entend par service de presse en ligne tout service de communication au public en ligne édité à titre professionnel par une personne physique ou morale qui a la maîtrise éditoriale de son contenu, consistant en la production et la mise à disposition du public d’un contenu original, d’intérêt général, renouvelé régulièrement, composé d’informations présentant un lien avec l’actualité et ayant fait l’objet d’un traitement à caractère journalistique, qui ne constitue pas un outil de promotion ou un accessoire d’une activité industrielle ou commerciale ».

L’activité principale exercée par Chine-Magazine.Com est classée « 63.99 Autres services d’information n.c.a. ». 

Chine-Magazine.Com a pour objet, tant en France qu’à l’étranger :

  • de fournir de l’information quotidienne sur l’actualité chinoise auprès d’un public international ;
  • la production de contenu (audio, vidéo, texte) sur l’actualité chinoise (culture, économie, politique, société, géopolitique, …) ;
  • la production de contenu (audio, vidéos, texte) sur la Chine et les pays de la Zone Océan Indien (La Réunion, Mayotte, Madagascar, Union des Comores, Seychelles, île Maurice) ;
  • la promotion de contenu d’experts et d’observateurs sur la Chine, auprès d’un large réseau de professionnels et de particuliers ;
  • le conseil en communication sur la production de contenu en lien avec l’actualité chinoise auprès de l’opinion publique occidentale et chinoise ;
  • l’offre d’expertise destinée aux particuliers et aux entreprises.

Plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l’objet sus indiqué, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

Respect des droits de propriété et marques

L’ensemble des éléments publié sur le site, texte, image, son et vidéo, ainsi que le site lui-même est protégé par la législation sur le droit d’auteur.

Via l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».

L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie notamment les lois du 11 mars 1957, du 3 juillet 1985, du 1er août 2006, du 12 juin 2009 et du 28 octobre 2009.

Dans sa décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006, le Conseil constitutionnel a considéré que les droits de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur et les droits voisins, relèvent du droit propriété qui figure au nombre des droits de l’homme consacrés par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Il est strictement interdit d’utiliser, de distribuer, de copier, de reproduire, de modifier, de dénaturer ou de transmettre le site ou des éléments du site, tels que textes, images, sons ou vidéos, sans l’autorisation écrite et préalable de Chine-Magazine.Com.

Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété de Chine-Magazine.Com ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de Chine-Magazine.Com ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site.

de Chine-Magazine.Com se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

Respect des images

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site, sont la propriété de Chine-Magazine.Com. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de Chine-Magazine.Com.

Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.

Mise en garde générale

Chine-Magazine.Com ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien.

Bien que Chine-Magazine.Com et son hébergeur – WPServeur – s’efforcent dans la mesure du possible de mettre à jour les informations précises publiées sur le site, Chine-Magazine.Com ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

Exclusion de responsabilité et indemnisation

Chine-Magazine.Com ou toute autre partie intervenant en relation avec le site ne saurait être responsable, des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations y figurant.

Vous indemniserez, défendrez et préserverez Chine-Magazine.Com et ses filiales, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, salariés, représentants, détenteurs de licences ou quiconque, impliqué dans la création, production et distribution du site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de la violation des présentes conditions d’utilisation ou en relation avec l’usage du site qu’il sera fait.

Données personnelles

Une donnée personnelle « constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ». (Art. 2 de la loi « Informatique et libertés »)

Il s’agit par exemple :

  • d’un nom,
  • d’une adresse postale,
  • d’un numéro de téléphone,
  • d’une adresse électronique.

« Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne« . (Art. 2 de la loi « Informatique et libertés »)

La technique qui permet la configuration automatique du site au moment de votre connexion et la présélection d’informations est celle des cookies.

Cela signifie que la configuration du site est liée à votre ordinateur et que donc toutes les personnes utilisant votre ordinateur ont un site configuré de façon identique.

Utilisation de vos données personnelles -> Communication à des tiers

En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation par notre site des données personnelles vous concernant, que vous avez communiqué ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour vous adresser notamment des newsletters et vous permettre de bénéficier de certains services offerts par ce site.

En vertu de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés en nous adressant un mail à l’adresse contact@chine-magazine.com ou par courrier adressé à Chine-Magazine.Com – 9 bis place Diderot – 97420 Le Port.

Nous vous précisons que nous collectons de manière automatique, via le fonctionnement du site, des informations concernant notamment les pages du site qui vous intéressent le plus, ceci afin d’établir des analyses et des statistiques, destinés à mieux connaître vos souhaits et vos centres d’intérêts.

Nous pourrons ainsi et sous réserve de ce qui suit, vous adresser des informations ciblées en fonction de vos centres d’intérêts. Il se peut que nous utilisions à cet effet des cookies.

Nous pouvons communiquer, à l’exception de votre adresse e-mail, les données personnelles ainsi collectées à tous tiers de notre choix, tels que nos prestataires ou fournisseurs qui concourent à la fourniture des services proposés.

La communication de ces informations auprès des ces fournisseurs et prestataires peut être nécessaire à la réalisation des prestations. Vous pouvez vous opposer expressément à la communication de vos données à des tiers, par e-mail et/ou par courrier adressé à Chine-Magazine.Com.

Votre adresse e-mail

Chine-Magazine.Com détient plusieurs listes de contact, venant de ses collaborateurs et de ses réseaux. Via ces listings, le site Chine-Magazine.com se réserve la possibilité de vous adresser par voie de e-mail, des newsletters et tout nouvel article.

De plus, en nous communiquant votre adresse e-mail, le site Chine-Magazine.com se réserve également la possibilité de vous adresser par voie de e-mail, des newsletters et tout nouvel article.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de chaque envoi de newsletter ; où nous renvoyer un mail de refus.

Signalement des contenus illicites

Conformément aux lois en réglementation en vigueur vous pouvez signaler tous contenus pouvant présenter un contenu illicite à l’adresse mail suivante : contact@chine-magazine.com

Abonnement à la newsletter de Chine-Magazine.Com

Vous pouvez vous abonner à la newsletter du Chine-Magazine.Com. Cette newsletter est destinée à vous informer sur l’actualité du jour.

Vous pouvez à tout moment informer la rédaction, par e-mail, de votre souhait de ne plus être abonné à la newsletter, où encore en cliquant sur « Se désabonner » ou tout autre indication du même ordre.

Que sont les Cookies ?

Les « cookies » sont des fichiers envoyés par un gestionnaire de site sur le disque dur de l’internaute permettant au gestionnaire d’identifier et de mémoriser l’internaute lorsque celui-ci se connecte au site.

Chine-Magazine.Com peut être amené à utiliser le système des « cookies« , afin de collecter des informations lors de votre passage sur notre site. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent.

Chine-Magazine.Com pourra alors mieux connaître vos centres d’intérêt et vous afficher des informations adaptées à vos besoins. Ces « cookies » vous éviteront également de devoir fournir chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront que vous nous avez communiqué ces informations à une date antérieure. Il vous est possible à tout moment de détecter l’existence de ces « cookies » et, le cas échéant, de les supprimer.

Formalités de déclaration

Conformément à la loi, ….

Liens Externes

Chine-Magazine.Com propose des liens depuis son site vers d’autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants du site.

Chine-Magazine.Com n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Chine-Magazine.Com et ces sites.

Dès lors, Chine-Magazine.Com ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

Droit Applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Comment nous contacter si vous avez des questions sur cette charte ?

Cette charte a pour objet de protéger votre vie privée, nous vous remercions de nous faire part de vos souhaits et de vos commentaires.

Si vous estimez  que vos données n’étaient pas traitées selon vos souhaits lors de votre passage sur ce site, nous vous remercions de bien vouloir nous l’indiquer. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Si dans l’avenir vous ne souhaitez pas être contacté suite à une visite sur le site de Chine-Magazine.Com, écrivez nous à contact@chine-magazine.com ou par courrier adressé à Chine-Magazine.Com – 9 bis place Diderot – 97420 Le Port.

Si vous souhaitez vérifier, corriger ou mettre à jour une information nominative que vous nous auriez communiquée, écrivez nous. Chine-Magazine.Com fera tout son possible pour répondre à vos attentes.

Modification des conditions

Chine-Magazine.Com se réserve le droit de modifier, ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.

Dernière modification le 06 mai 2016

Conception et développement :

Société WPServeur