La Banque africaine de développement (BAD) et Sinohydro parviennent à un accord négocié mettant un terme à une enquête sur des pratiques frauduleuses de l’entreprise chinoise en Ouganda.

Selon le communiqué du Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption (BILC) de la BAD, le Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) a conclu le 15 juin un accord négocié avec Sinohydro Corporation.

En effet, une enquête menée par le BILC a révélé que Sinohydro Corporation s’est engagée dans des pratiques frauduleuses dans le cadre d’un appel d’offres pour des marchés de travaux dans un Projet d’appui routier financé par la BAD en Ouganda.

Il semble qu’en 2013, Sinohydro Corporation a participé à un appel d’offres pour des marchés de travaux dans le cadre du Projet d’appui au secteur routier financé par la BAD en Ouganda. L’enquête a montré que Sinohydro Corporation avait soumis des informations erronées au sujet de références de projets non-achevés.

Condamné par la BAD, cette dernière impose à Sinohydro Corporation une non-exclusion conditionnelle de 36 mois sous réserve d’un renforcement du programme de conformité global de l’entreprise, de manière à satisfaire pleinement aux exigences de l’institution.

La BAD vérifiera l’adéquation du cadre de conformité et la robustesse de sa mise en œuvre avant toute décision de levée de sanctions. En outre, Sinohydro Corporation s’est engagée à coopérer avec le BILC dans la conduite d’autres enquêtes liées à des projets financés par la BAD.

La période de non-exclusion conditionnelle peut être ramenée à 24 mois, si Sinohydro Corporation respecte toutes les conditions de l’accord. Pour Anna Bossman, directrice du BILC, « le régime de sanctions de la Banque a pour but aussi bien d’éviter la commission de  pratiques passibles de sanctions telles que la fraude ou la corruption, que de réhabiliter les entreprises sanctionnées« .

« Le dialogue avec ces entreprises et  la mise en œuvre de programmes de conformité robustes sont essentiels pour éviter toute récidive », note le communiqué du BILC, qui est responsable de la prévention, de la dissuasion et des enquêtes sur la corruption,  la fraude et d’autres pratiques passibles de sanctions dans les opérations financées par le Groupe de la Banque africaine de développement.