Les législateurs ont adopté ce 26 août une loi sur la taxe sur les ressources naturelles, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2020.
Cette nouvelle loi se base sur les réglementations provisoires sur la taxe sur les ressources naturelles, et intègre des modifications portant sur trois aspects principaux.
Une nouvelle législation est mise en place. Ainsi, la loi prévoit de mettre en place des impôt unifiés, clarifie l’autorisation de déterminer les taux d’imposition et normalise les politiques de réduction et d’exonération d’impôt.
Elle stipule également que le pouvoir central allait prévoir des taxes sur les ressources en eau à titre d’essai, afin de « sensibiliser davantage les contribuables à la conservation de l’eau, de freiner la surexploitation des eaux souterraines et d’obliger les entreprises qui consomment beaucoup d’eau à économiser l’eau et à en améliorer l’utilisation », a expliqué Xu Guoqiao, un fonctionnaire du ministère des Finances.
