jeudi, mars 28

Création d’une nouvelle commission anti-corruption

Pour Xi Jinping, la corruption est « la pire menace pour le Parti ». Depuis son intronisation à la tête du PCC en 2012, le président Xi Jinping a engagé une campagne sans précédent contre la corruption.

Près de 1,5 million de cadres du parti en poste dans tout le pays ont été sanctionné, et des millions d’autres fonctionnaires pourraient aujourd’hui être l’objet d’une enquête. Qu’ils soient médecins, enseignants, ou cadres d’entreprises publiques, tous pourraient avoir affaire avec la nouvelle institution baptisée « Commission nationale de supervision », qui compte élargir à l’ensemble de la fonction publique la chasse aux corrompus.

Ce nouvel organe du PCC devrait être validé par le Parlement d’ici peu. Celui-ci viendra épauler la Commission de discipline du PCC, qui a mené ces dernières années une véritable chasse contre les pots-de-vin, tant contre « les mouches » (les petits cadres) que les « tigres » (les hauts dirigeants).

Pour les défenseurs des droits de l’Homme, dont Human Rights Watch, le nouveau système « a l’apparence de la légalité » mais ne contient « aucune amélioration notable qui permettrait de garantir une procédure équitable ». Selon l’ONG, au moins 11 suspects sont morts en détention entre 2010 et 2015 alors qu’ils étaient interrogés par la Commission de discipline du PCC.

De plus, la nouvelle loi ne fait aucune mention du rôle ou de la présence d’un avocat, et autorise la CNS à interroger des suspects pendant six mois. Les proches des personnes arrêtées doivent être averties dans les 24 heures, sauf si cela « risque de nuire à l’enquête ». 

« Nous nous attachons à persuader les personnes sous enquêtes de rédiger des aveux », a expliqué un responsable de la province du Zhejiang  à l’Agence France Presse.  Ainsi, dans sa province, la durée moyenne de la préventive peut atteindre près d’un mois et demi, avant que les suspects soient déférés à la justice pénale, a-t-il précisé.

Ce dernier a admit que les suspects n’avaient pas droit à un avocat. De fait, « il n’y aucune garantie de procès équitable, même pas les garanties élémentaires qui existent dans les procédures pénales chinoises », s’est indigné HRW.

La nouvelle Commission de supervision n’est pas supervisée par personne, car elle peut poursuivre éventuellement les dirigeants les plus hauts placés, selon les autorités. « Ce qui nous inquiète, c’est que la CNS est placée au-dessus de la surveillance du système judiciaire », a souligné Amnesty International.

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