Le futur président américain Donald Trump a effectué, selon l’Agence France Presse, au moins 45 demandes d’enregistrement de ses marques dans l’Empire du milieu.
Certaines d’entre elles sont en cours d’examen, suscitant déjà la controverse. Car ces requêtes pourrait aller contre la Constitution américaine. En effet, cette dernière interdit à tout président de recevoir des cadeaux ou « émoluments » de la part d’un gouvernement étranger.
En cas de violation de la Constitution, « la destitution pourrait être une solution appropriée en cas d’infraction grave », d’après Jay Wexler, spécialiste du droit constitutionnel à l’Université de Boston ».
Mais ce dernier tient à protéger ses marques « Trump » en Chine. L’homme d’affaires aurait déjà déposé au moins 72 marques en son nom. D’ailleurs, en avril 2016, un an après l’annonce de sa candidature, Donald Trump a demandé l’enregistrement de 42 autres marques, selon un décompte réalisé par l’AFP. Trois demandes auraient été réalisés alors qu’il avait obtenu l’investiture républicaine.
L’ensemble de ces demandes aux autorités chinoises demandent au moins 18 mois, le président élu devrait recevoir une réponse une fois qu’il sera installé à la Maison Blanche.
Interrogé par l’agence française, Robert Painter, ex-conseiller du président américain George W. Bush, chargé de l’éthique a expliqué que « l’octroi de marques commerciales ou de permis peut être considéré comme un privilège attribué par un gouvernement étranger ».
Un avis partagé par l’ancien avocat de Barack Obama, Norman Eisen, qui a souligné que « chacune de ces marques représente de potentiels émoluments », d’autant que « le souci de la Constitution, c’est d’éviter que des avantages octroyés par des puissances étrangères au président américain n’altèrent son jugement. Et des marques commerciales sont assurément en mesure de le faire. »
La marque Trump vaudrait 3,3 milliards de dollars (3,1 milliards d’euros), représentant près d’un tiers de la fortune déclarée du prochain président. Raison pour laquelle, il a besoin de protéger sa marque, afin de monnayer l’utilisation de son nom.
Pour Jay Wexler, « lorsque le président traitera avec la Chine, comment peut-on savoir s’il ne sera pas influencé par la façon dont Pékin traite ces demandes d’enregistrement de marques? ».
