La Chine a abaissé l’âge de la responsabilité pénale à 12 ans pour des crimes considérés «abominables», tels que des meurtres ou des blessures entraînant la mort ou de graves handicaps par des moyens extrêmement cruels, a déclaré le China Daily.
L’âge de la responsabilité pénale en Chine a été abaissé, afin de lutter contre les infractions graves commises par les très jeunes. La révision a été adoptée par le Comité permanent du Congrès national du peuple, après un troisième examen et sera effective à partir du 1er mars.
Les enfants chinois âgés de 14 à 16 ans peuvent être tenus pénalement responsables s’ils commettent intentionnellement des crimes violents graves tels que le meurtre et le viol. Pour la plupart des autres infractions, l’âge de la responsabilité pénale est de 16 ans.
En vertu de la loi modifiée, les enfants âgés de 12 à 14 ans devraient être tenus pénalement responsables d’homicide intentionnel ou de blessures intentionnelles entraînant la mort ou causant à d’autres personnes de graves incapacités par des moyens extrêmement cruels. Le processus devrait également être approuvé par le Parquet populaire suprême.
L’âge de la responsabilité pénale dans le pays est de 16 ans, et les personnes entre 14 et 16 ans doivent être tenues pénalement responsables si elles commettent des crimes violents graves, y compris l’homicide intentionnel, les blessures intentionnelles, le viol et le vol.
Les personnes de moins de 14 ans qui commettent des crimes, à l’exception des conditions spéciales nouvellement ajoutées dans la loi, sont exemptées de sanctions pénales, mais elles devraient recevoir une éducation correctionnelle spéciale si nécessaire.
