Le Parlement a adopté ce 1er septembre un amendement relevant le seuil d’entrée dans l’impôt sur le revenu à 5.000 yuans (627 euros) par mois contre 3.500 yuans (439 euros) précédemment.
Cet amendement entrera en vigueur le 1er janvier, hormis le relèvement du plancher de l’impôt sur le revenu, qui sera effectif dès le 1er octobre. Dès lors, les contribuables pourront déduire de leurs impôts les frais d’éducation de leurs enfants, les intérêts de leurs emprunts immobiliers, leur loyer et leurs frais de traitements médicaux lourds.
Le gouvernement souhaite ainsi soutenir l’économie réelle, « tout en oeuvrant pour assurer une application intégrale de toutes les mesures existantes en matière de réduction d’impôts », a indiqué le Conseil des Affaires d’Etat dans un communiqué.
Ainsi, Beijing accorde une importance particulière aux réductions d’impôts et de frais non fiscaux. « Sur fond de nouveaux développements en Chine comme à l’étranger, les réductions d’impôts et de frais sont importantes pour soutenir un élan de croissance économique stable. Davantage de stimuli fiscaux doivent être lancés, et toutes les mesures introduites doivent être mises en oeuvre », a déclaré le Premier ministre, Li Keqiang.
Le document prévoit une réduction ou une exemption de l’impôt foncier et de la taxe sur l’utilisation de terres urbaines pour les entreprises, dont la production ou le fonctionnement sont suspendus à cause de la réduction obligatoire de la surcapacité ou de la restructuration.
De plus, les sociétés d’investissements de fonds de la sécurité sociale et de fonds d’assurance-pension de base bénéficieront d’un allègement fiscal. De plus, le gouvernement a décidé d’élargir l’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) concernant les revenus en intérêts pour les prêts accordés aux petites et micro-entreprises.
Par ailleurs, la taxe sur le revenu des sociétés et la TVA sur les revenus en intérêts des établissements étrangers provenant du marché national des obligations seront exemptés pour une période de trois ans, afin d’obtenir davantage d’ouverture et d’attirer le capital d’outre-mer. Ces avantages pourront alléger le fardeau de l’impôt sur le revenu des sociétés de plus de 45 milliards de yuans (6 milliards d’euros) cette année.
