La Chine va introduire de nouvelles règles pour les investisseurs étrangers dans différents secteurs industriels de la Défense à la technologie, dés 2021.
Le but pour la Chine est de s’assurer que leurs activités ne portent pas atteinte à la sécurité nationale, a annoncé Commission nationale du développement et de la réforme (CNDR). Selon ces nouvelles règles, les investissements étrangers dans des industries chinoises liées au secteur militaire subiront automatiquement un examen approfondi.
Cette nouvelle réglementation, publiée conjointement par la Commission nationale du développement et de la réforme (CNDR) et le ministère du Commerce, spécifie les dispositions concernant le mécanisme d’examen de la sécurité des investissements étrangers, dont les types d’investissements soumis à l’examen, les champs d’examen et les procédures, entre autres.
Approuvées par le Conseil des Affaires d’État, les règles en 23 clauses visent à prévenir et à résoudre efficacement les risques de sécurité nationale tout en promouvant et en protégeant activement les investissements étrangers, a expliqué l’agence de presse, Xinhua.
Les deux administrations ont indiqué qu’il sera ainsi possible de soutenir l’ouverture de niveau élevé du pays et de faciliter le nouveau paradigme de développement. Ainsi, les investissements dans les secteurs de l’agriculture, de l’énergie, des transports, de l’internet et des services financiers seront examinés, s’ils impliquent l’acquisition de 50% d’une société chinoise, ou s’ils affectent significativement l’activité de ces secteurs.
« Effectuer des examens de sécurité sur les investissements étrangers qui affectent ou sont susceptibles d’affecter la sécurité nationale est une pratique internationale régulière », ont écrit les deux entités dans leur communiqué de presse.
Le bureau du mécanisme de travail de l’examen de la sécurité sera mis en place sous l’égide de la CNDR, qui dirigera la tâche avec le ministère du Commerce, d’après le communiqué.
Ces dernières ont indiqué que « la Chine a adopté un mécanisme d’examen de ce type en 2011, et le système de gestion des investissements étrangers du pays a fait l’objet d’importantes réformes au cours de la dernière décennie ».
Cette annonce intervient plusieurs mois après la mise en place d’une nouvelle loi, garantissant depuis le 1er janvier un traitement équitable aux investisseurs étrangers en Chine. L’Agence de planification économique a expliqué que ces nouvelles règles, qui entreront en vigueur le 18 janvier, avaient pour objectif de «prévenir efficacement et éliminer les risques pour la sécurité nationale, tout en encourageant activement les investissements étrangers».
