La Cour populaire suprême (CPS) et le Parquet populaire suprême (SPP) ont publié conjointement une interprétation judiciaire le 25 mai, promettant des sanctions sévères pour des crimes tels que le viol, les agressions sexuelles et l’indécence visant des mineurs.
Dans le même temps, le CPS, le SPP, le ministère de la Sécurité publique (MPS) et le ministère de la Justice ont publié un autre document sur le traitement des affaires d’agressions sexuelles contre des victimes mineures.
Selon l’interprétation judiciaire faite par ces institutions, il sera prévu le renforcement des mesures pour assurer une protection spéciale et préférentielle aux mineurs, y compris en proscrivant les attentats à la pudeur commis via Internet.
De plus, des règles détaillées concernant les circonstances pour lesquelles les condamnés devraient recevoir des peines plus lourdes, telles que les crimes commis par les responsables de la prise en charge des victimes mineures.
L’interprétation faite atteste que l’état immature de la condition physique et mentale des mineurs doit être pris en compte lors des procès.
He Li, juge principal du tribunal pénal de la CPS, a déclaré que « le viol et d’autres violations sexuelles contre des mineurs portent gravement atteinte au bien-être physique et mental des victimes et sont condamnés par le public, notant que les tribunaux renforceront leur travail dans les domaines pertinents. champs pour assurer une croissance saine des mineurs ».
Selon le document de ces quatre organismes, les « cas devraient être traités par des services spéciaux ou du personnel spécial ». En outre, il couvre les règles relatives aux processus d’enquête et de collecte de preuves dans les affaires pertinentes. Il exige aussi des agences d’assistance juridique qu’elles désignent des avocats spécialisés, et « familiarisés avec les caractéristiques physiques et mentales des mineurs pour fournir des services d’assistance juridique ».
Chen Shiqu, chef adjoint du département des enquêtes criminelles du MPS, a déclaré que « les autorités policières maintiendraient une approche brutale dans la répression des crimes pertinents et mèneraient des campagnes spéciales pour assurer la sécurité des mineurs dans les écoles ».
