Le parlement saisi d’une loi sur la sécurité nationale à Hong Kong

Le parlement chinois va se saisir ces prochains jours d’une loi sur la «protection de la sécurité nationale» à Hong Kong, a annoncé jeudi un haut responsable parlementaire.

Cette législation sera étudiée durant la session annuelle de l’Assemblée nationale populaire (ANP) qui s’ouvre vendredi à Pékin. Elle prévoit de renforcer les «mécanismes d’application» sur le sujet dans le territoire semi-autonome, après les troubles souvent violents en faveur de la démocratie de juin à décembre 2019, qui ont plongé la ville dans un chaos sans précédent depuis son retour à la Chine en 1997.

Cette déclaration conforme ce que trois sources proche des décideurs avaient indiqué à l’agence de presse Reuters. L’objectif de cette loi, si elle est adoptée, serait d’empêcher de nouvelles manifestations anti-chinoises dans l’ancienne colonie britannique.

Les manifestants en faveur de la démocratie s’opposent depuis des années à l’idée de lois sur la sécurité nationale, arguant qu’elles pourraient éroder le haut degré d’autonomie de la région, garanti par la formule «Un pays, deux systèmes» mis en place lors de la rétrocession.

Interdiction de manifester

« À la lumière des nouvelles circonstances et des besoins, le Congrès national du peuple (APN) exerce son pouvoir constitutionnel » pour établir un nouveau cadre juridique et un mécanisme d’application, afin de protéger la sécurité nationale à Hong Kong, a déclaré Zhang Yesui, porte-parole de l’Assemblée législative.

D’après les médias hongkongais, cette législation interdirait la sécession, l’ingérence étrangère, le terrorisme et toutes les activités séditieuses visant à renverser le gouvernement central et toute ingérence extérieure dans le centre financier.

Le projet de loi, qui sera délibéré par l’APN, pourrait être un tournant pour Hong Kong qui est la plus libre et la plus internationale des régions de Chine. Cela pourrait également déclencher une révision de son statut spécial à Washington et entraîner plus de mouvements d’hostilité.

Des messages en ligne étaient déjà apparus, invitant les gens à se rassembler pour protester le 21 mais dans la soirée, et des dizaines de personnes ont été vus en train de crier des slogans pro-démocratie dans un centre commercial alors que la police anti-émeute se tenait à proximité.

« C’est la fin de Hong Kong »

Les démocrates de l’opposition ont déclaré que cette décision porterait gravement atteinte à la réputation de Hong Kong en tant que centre financier et impacter son degré élevé d’autonomie.

« Si cette décision a lieu, le principe d’Un pays, deux systèmes sera officiellement effacé », a déclaré le député démocrate Dennis Kwok. Pour lui, « c’est la fin de Hong Kong ». Les habitants de Hong Kong étaient descendus dans la rue l’an dernier pour protester contre un projet de loi – aujourd’hui retiré – qui aurait permis l’extradition de suspects criminels vers la Chine continentale.

Le mouvement s’était alors élargi pour inclure des revendications plus larges : retirer les termes «émeutes» et «émeutiers» qualifiant les manifestations et les manifestants; libérer toute personne incarcérée en abandonnant toute poursuite judiciaire ; créer une commission d’enquête externe et indépendante sur les violences policières et mettre en lumière toutes les disparitions non expliquées et les attaques répétées des triades chinoises sur les manifestants isolés ; et entre autre mettre en place le suffrage universel dans la démocratie de Hong-Kong.

Aucune de ces revendications n’ont été débattu, ni acceptées par la cheffe de l’exécutif, Carrie Lam et par Beijing. Or « si Pékin adopte la loi… jusqu’où la société civile résistera-t-elle aux lois répressives? Quelle sera son incidence sur Hong Kong en tant que centre financier international? » a déclaré Ming Sing, politologue à l’Université des sciences et technologies de Hong Kong.

Une tentative faite en 2003

Une tentative antérieure d’introduire une législation similaire sur la sécurité nationale, connue sous le nom d’Article 23, a eu lieu en 2003. Il était ainsi prévu de modifier l’ordonnance sur les délits, l’ordonnance sur les secrets officiels et l’ordonnance sur les sociétés conformément à l’obligation imposée par l’article 23 de la loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine et de prévoir des modifications connexes, accessoires et corrélatives.

Le projet de loi a été accueillie par des manifestations pacifiques massives en juillet 2003. Le président du Parti libéral James Tien a démissionné du Conseil exécutif et le projet de loi a été retiré faute de soutien nécessaire au sein du Conseil législatif pour son adoption. De fait, le projet de loi a été suspendu indéfiniment.

L’article 23 de la Loi fondamentale dispose : « la Région administrative spéciale de Hong Kong promulguera à elle seule des lois interdisant tout acte de trahison, de sécession, de sédition, de subversion contre le gouvernement populaire central ou de vol de secrets d’État, afin d’interdire aux organisations ou organismes politiques étrangers de mener des activités politiques dans la Région , et d’interdire aux organisations ou organes politiques de la Région d’établir des liens avec des organisations ou organes politiques étrangers »

Dans les faits, Hong Kong a l’obligation constitutionnelle de promulguer l’article 23 «seul», mais des lois similaires peuvent être introduites par Beijing séparément dans une annexe de la Loi fondamentale, la mini-constitution de la ville. Ce mécanisme juridique pourrait contourner la législature de la ville car les lois pourraient être imposées par promulgation par le gouvernement pro-Pékin de Hong Kong.

«Certaines personnes détruisent la paix et la stabilité de Hong Kong. Pékin a vu tout ce qui s’est passé», a déclaré à Reuters le législateur pro-établissement Christopher Cheung, qui ne fait pas partie des discussions à Beijing. Ce dernier a indiqué qu’une «législation est nécessaire et le plus tôt sera le mieux.»

Les manifestants dénoncent ce qu’ils considèrent comme l’ingérence rampante à Hong Kong des dirigeants du Parti communiste chinois. Pékin nie l’accusation et blâme l’Occident, en particulier les États-Unis et la Grande-Bretagne, pour avoir semé le trouble.