Le Président de la République

Le poste de Président a été supprimée en 1968, puis rétablit par la Constitution de 1982, instituant qu’il est élu par l’Assemblée Nationale Populaire en accord avec l’article 62 de la Constitution. Un seul candidat est recommandé par le Præsidium de l’Assemblée Nationale Populaire.

L’élection du Président

Le président et le vice-président sont élus par l’Assemblée populaire nationale, l’organe suprême du pouvoir de l’Etat.

Selon les stipulations de la Constitution, les candidats à la présidence et vice-présidence doivent réunir deux conditions :

• la condition politique, c’est-à-dire que le candidat est citoyen et a la nationalité de la République populaire de Chine, et est électeur et éligible
• la condition d’âge, c’est-à-dire que le candidat doit avoir plus de 45 ans.

« La Constitution de 1982 a apporté un amendement à celle de 1954, en portant l’âge exigé du président de 35 ans révolus à 45 ans révolus, pour la raison que ce poste d’importance capitale pour le pays et le peuple doit être assumé par un citoyen politiquement mûr, expérimenté, possédant de vastes connaissances et jouissant d’une réputation et d’un prestige incontestables« , d’après le CIIC.

Le processus d’élection se déroule comme suit : durant les assises de l’APN, les députés élisent un présidium de l’APN, qui propose la liste des candidats du président et du vice-président de la République, avant de la soumettre à la discussion de toutes les délégations.

Puis, le présidium (instance temporaire de décision) établit la liste officielle des candidats, d’après le nombre des voix obtenues, pour que l’APN procède au vote et élise le président et le vice-président de la République.

En outre, il est défini dans la Constitution de 1982 que l‘APN a le pouvoir de relever de leurs fonctions le président et le vice-président de la République. Cette clause signifie que tout autre organisme, parti politique, groupement social ou individu n’a le pouvoir de démettre ceux-ci de leurs fonctions.

Les fonctions et les pouvoirs du Président

En vertu de la Constitution, le président assume ses fonctions et pouvoirs sur le plan national et international.

Sur le plan national, il promulgue les lois, nomme ou décharge de leurs fonctions le premier ministre, les vice-premiers ministres, les conseillers d’Etat, les ministres, les présidents des commissions, le président de la Commission des Comptes et le secrétaire général du Conseil des affaires d’Etat ; décerne les ordres, les décorations et les autres distinctions honorifiques de l’Etat ; accorde l’amnistie ; proclame la loi martiale et l’état de guerre ; puis décrète la mobilisation.

Sur le plan international, il reçoit les représentants diplomatiques étrangers accrédités auprès de lui. En vertu des décisions du Comité permanent de l’APN, il nomme et rappelle les représentants plénipotentiaires à l’étranger ; il ratifie et dénonce les traités et les accords importants conclus avec les Etats étrangers.

Concernant, le vice-président, il assiste conformément à la Constitution de 1992 le président dans son travail, et sur mandat du président. Il assume l’exercice d’une partie des fonctions et pouvoirs de celui-ci.

Globalement, les fonctions et pouvoirs du Président sont de :

1. Pouvoir de promulguer les lois. Après être approuvées par l’Assemblée populaire nationale et son Comité permanent, les lois de l’Etat n’entrent en vigueur qu’après avoir été promulgués par le président de la République. C’est le dernier stade du processus de législation en République populaire de Chine.
2. Pouvoir de décerner les ordres. Seul le chef d’Etat est habilité à publier les ordres du premier ministre sur la nomination ou la destitution, l’amnistie, la loi martiale, la mobilisation et l’état de guerre. Depuis 1959, le président de la République a publié six ordres d’amnistie.
3. Pouvoir de nomination et de destitution, à savoir nommer les membres du Conseil des affaires d’Etat ou les démettre de leurs fonctions.
4. Pouvoir de décerner la plus haute distinction de l’Etat.

Les positions du Président

Le président est un organe d’Etat indépendant, qui ne décide d’aucune affaire de l’Etat, en toute indépendance. Il exerce ses fonctions et pouvoirs en vertu des décisions de l’Assemblée populaire nationale et de son Comité permanent.

Par conséquent, le président ne signifie pas qu’un individu possède le pouvoir de l’Etat et ne symbolise pas le pouvoir personnel. Il est une importante partie composante de la structure du pouvoir de l’Etat.

Il représente la République populaire de Chine et jouit de la représentativité suprême de l’Etat dans ses activités internationales. Dans le cadre de la procédure, du protocole et du symbole de ses activités d’Etat, il possède la plus haute position, mais au fond, il dépend de l’Assemblée populaire nationale.