Le système de pétition, connu également sous le nom de « lettres et appels« , est un système administratif chinois de réception des plaintes et des doléances publiques. Les pétitions concernent principalement l’acquisition de terres, les soins de santé, l’éducation ou la protection de l’environnement.
Durant la Chine ancienne, les pétitionnaires étaient appelés « personnes ayant des griefs » (yuānmín). Ils avaient besoin de justice venant du Yamen, le bureau administratif ou la résidence d’un bureaucrate ou d’un mandarin local. Un yamen peut également être n’importe quel bureau ou organisme gouvernemental dirigé par un mandarin, à n’importe quel niveau de gouvernement.
En tant que tel, chaque tribunal officiel était censé être équipé d’un tambour, utilisé – entre autre – pour avertir d’une plainte d’une personne. Parfois, les pétitionnaires jetaient leur corps devant une chaise à porteurs du haut fonctionnaire, afin de l’informer de sa situation.
Lorsque personne d’autre au niveau local n’était en mesure d’aider, les pétitionnaires se rendaient dans la capitale de l’empire de l’époque pour demander l’aide d’un fonctionnaire supérieur.
Ces dernières années, les pétitionnaires recherchent parfois la justice par le biais du système judiciaire ou des bureaux locaux de pétition. Cependant, ceux qui estiment que la justice leur a échappé se rendent souvent à la capitale en dernier recours pour faire appel aux dirigeants de la manière séculaire. Certains peuvent aussi décider de manifester devant le ministère concerné par leur problème, muni de leurs pétitions.
Un système particulier
Dans le cadre de ce système, le Bureau national d’accueil des visites et plaintes du public et les bureaux locaux de lettres et d’appels (« bureaux des pétitions« ) sont chargés de recevoir des lettres, des appels et des visites de particuliers ou de groupes. Ils viennent pour des suggestions, des plaintes et des griefs. Les agents transmettent ensuite les problèmes aux départements et ministères respectifs. Ils surveillent ensuite l’avancement du règlement des problèmes, qu’ils communiquent aux plaignants.
Les bureaux de pétition sont apparemment un canal de communication entre le gouvernement et les citoyens. Ils sont utilisés depuis la fondation de la République populaire de Chine, en 1949.
Les pétitionnaires peuvent commencer leurs tentatives de réparation au niveau local par des lettres et des appels aux bureaux, qui sont situés dans palais de justice ou dans les bureaux du gouvernement au niveau du canton. S’ils ne sont pas satisfaits, ils peuvent monter les échelons de la hiérarchie administrative, du provincial au national, à Beijing.
Des évolutions notables avec internet
En 2019, le gouvernement a décidé de mettre en place une plateforme officielle de pétition en ligne pour améliorer les procédures de pétition. L’objectif est de remplacer le service en ligne et le papier afin de faire de « la plate-forme en ligne un canal majeur de pétition ». Ainsi, l’Assemblée populaire nationale s’engage à répondre aux lettres de pétition en ligne et à les traiter de manière opportune.
Cependant, le système des pétitions a connu plusieurs changements. Ainsi en 2015, le directeur en charge du traitement des pétitions s’est engagé à accroître la transparence et l’efficacité du système national de pétitions.
Shu Xiaoqin, directeur du Bureau national d’accueil des visites et plaintes du public, a indiqué que les autorités appliqueraient le principe de transparence et rendraient publics la réception, le traitement et le règlement des pétitions.
« La transparence contribuera à promouvoir la justice, à réduire les doutes et à assurer les droits du public de savoir, de participer, de s’exprimer et de superviser », a-t-il expliqué. Le système de pétitions en ligne a été développé afin d’encourager les pétitionnaires à déposer leurs plaintes via Internet.
D’ailleurs, le Bureau d’État des lettres et des appels a commencé à recevoir des pétitions via Internet en juillet 2013. En 2016, certains bureaux ont autorisé les pétitions via des applications mobiles, dont WeChat. Environ 167.000 affaires du genre ont été découvertes en 2015, et 83% d’entre elles ont été résolues, selon le document.
