La Cour suprême du Royaume-Uni a rejeté le 26 août à l’unanimité les appels des groupes chinois Huawei et ZTE
Les appels concernaient des litiges sur des brevets de technologie mobile avec Unwired Planet International et Conversant Wireless.
Le premier appel concernait une action intentée par Unwired contre Huawei pour la contrefaçon de cinq brevets britanniques, qu’Unwired avait acquis auprès d’Ericsson. La Cour a confirmé que les conditions de licence d’Unwired étaient justifiées et exécutoires, selon l’agence de presse Reuters
Le deuxième appel concernait une procédure lancée par Conversant contre Huawei et ZTE pour violation de quatre de ses brevets britanniques rachetés à Nokia. La justice britannique a de nouveau donné raison à Conversant.
Huawei et ZTE ont argué que les tribunaux britanniques n’étaient pas compétents pour déterminer la validité des brevets étrangers, mais cet argument a été rejeté.
Le tribunal a jugé cette défense invalide au regard du cadre international pour la protection des brevets validé par le secteur de la téléphonie mobile.
