Les assemblées populaires, du national au local

L’Assemblée nationale populaire ou ANP (全国人民代表大会, pinyin : quánguó rénmín dàibiǎo dàhuì) se réunit une fois par an pour une session d’une dizaine de jours, sur convocation de son Comité permanent. Les députés, au nombre de 3 000 environ, sont élus pour 5 ans au suffrage plusieurs fois indirect.

L’APN est considérée comme « la forme organisationnelle du pouvoir de dictature démocratique du peuple chinois ». Elle est donc responsable devant le peuple et est contrôlée par lui.

L’Assemblée populaire nationale est composée de députés élus par les provinces, les régions autonomes, les municipalités relevant de l’autorité centrale ainsi que par les forces armées.

Les députés composent des délégations selon leurs unités électorales, et les délégations élisent, sur recommandation, leurs chef et chef adjoint, afin d’assister à l’assemblée. Les minorités ethniques doivent avoir un nombre adéquat de députés.

Généralement, le chef de délégation est assumé par le plus haut responsable de l’échelon provincial : secrétaire du comité provincial du PCC ou le chef militaire provincial, ou président du Comité permanent de l’Assemblée populaire provinciale, et le chef adjoint est assumé par le président ou le vice-président du Comité permanent de l’Assemblée populaire provinciale ou de l’armée.

Le mandat d’un député de l’APN est de cinq ans. Deux mois avant l’expiration de son mandat, le Comité permanent dont est issu le député doit s’assurer que l’élection de la nouvelle législature est terminée.

Dans le cas où l’élection impossible, celle-ci peut être reportée, et la durée du mandat de ladite Assemblée prolongée en conséquence, avec l’approbation d’une majorité de deux tiers au moins des membres de son Comité permanent. Cependant, une fois ces circonstances disparues, l’élection doit être terminée dans l’année qui suit.

L’APN peut également être convoquée chaque fois que le Comité permanent le juge nécessaire ou sur proposition d’un cinquième au moins des députés.

L’APN amende la Constitution, veuille à son application. Elle amende le Code pénal, le Code civil, les lois relatives à la structure de l’Etat et les autres lois essentielles.

Elle élit le Président et le vice-président de la République populaire de Chine. Elle décide, sur proposition du Président, du choix du premier ministre du Conseil des affaires d’Etat, ainsi que sur proposition du Premier ministre, du choix des vice-premiers ministres, des conseillers d’Etat, des ministres, des présidents des commissions, du président de la Commission de vérification des comptes et du secrétaire général dudit Conseil.

Elle élit le président de la Commission militaire centrale et décide, sur proposition de celui-ci, du choix des autres membres de ladite Commission. L’APN élit aussi le Président de la Cour populaire suprême, ainsi que le procureur général du Parquet populaire suprême.

Elle examine et approuve le plan pour le développement de l’économie nationale et le progrès social, ainsi que le rapport sur son état d’exécution. Elle examine et approuve le budget d’Etat et le rapport sur l’exécution budgétaire. Elle modifie ou annule les décisions « inopportunes » prises par le Comité permanent de l’APN.

Elle ratifie l’institution des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant de l’autorité centrale. Elle décide de l’établissement des régions administratives spéciales et de leurs systèmes. Elle décide aussi des questions de la guerre et de la paix et exerce les autres fonctions et pouvoirs que l’organe suprême du pouvoir d’Etat pourra avoir à assumer.

Les assemblées au niveau local. Chaque village, ville, métropole, province possède une assemblée populaire qui élit l’assemblée populaire au-dessus d’elle. Différentes des conseils municipaux nommés, ces assemblées élues n’ont pas beaucoup de pouvoir, car elles sont représentatives au sens où elles doivent comporter un certain pourcentage d’hommes, de femmes, de minorités et de chaque classe sociale. Chaque corporation vote pour l’Assemblée populaire de la ville.

Ces assemblées populaires relève de l’autorité centrale, du district, de la municipalité, de l’arrondissement urbain, du canton, du canton de minorités ethniques et de la commune. Les assemblées populaires locales à l’échelon de district et au-dessus établissent des comités permanents.

La durée du mandat des assemblées populaires à l’échelon de canton, de canton de minorités ethniques et de commune est de trois ans. Celles-ci institue un présidium, un président et des vice-présidents. Le présidium est chargé de convoquer les sessions des assemblées populaires.