Les prêts de la Chine pointés du doigt en Ouganda

D’après le journal indépendant ougandais The Monitor, si l’Ouganda ne parvient pas à rembourser le prêt de la Chine, signé en 2015, avec l’Autorité de l’Aviation civile ougandaise (UCAA), l’aéroport d’Entebbe sera détenu par la banque chinoise, Exim Bank.

Le journal a révélé cette information le 25 novembre et a assuré que l’accord signé entre Exim Bank et le gouvernement ougandais contient des « clauses toxiques ». L’accord de prêt de 200 millions de dollars (180 millions d’euros), conclut le 31 mars 2015 visait à agrandir l’aéroport d’Entebbe, fréquenté en moyenne par 1,9 million de passagers par an.

Après « plusieurs mois d’enquête », The Monitor a découvert le 7 mars 2019, qu’une délégation de onze officiels ougandais s’est rendue à Pékin pour tenter de renégocier les « clauses toxiques » de l’accord.

Celles-ci auraient été découvertes par l’Autorité de l’aviation civile ougandaise (UCAA) après qu’Exim Bank eut cessé d’effectuer les versements à l’opérateur chargé des travaux à Entebbe, en raison d’une violation de l’accord de prêt de 2015 par l’UCAA. Depuis lors, l’Autorité de l’aviation civile ougandaise essaie d’obtenir une annulation des clauses en cause.

Selon The Monitor, parmi ces clauses figurent :

• l’obligation pour l’UCAA d’ouvrir un dépôt fiduciaire (compte escrow) en Chine pour y déposer tous ses revenus ;
• l’obligation pour l’UCAA d’obtenir l’accord d’Exim Bank pour son budget et ses plans stratégiques ;
• le renvoi à un tribunal d’arbitrage chinois des éventuels conflits entre prêteur et emprunteur ;
• l’abandon par l’Ouganda de l’immunité internationale pour ses actifs souverains, ce qui permettrait à Exim Bank de prendre le contrôle de l’aéroport d’Entebbe sans recours à un arbitrage international ;
• le droit, pour Exim Bank, d’inspecter les livres de comptes de l’UCAA.

« Ces conditions n’étaient pas acceptables pour l’aéroport d’un État souverain, dont les opérations sont dynamiques et parfois imprévisibles », a expliqué l’UCAA devant le parlement ougandais.

La mission officielle ougandaise de mars 2019 à Pékin est revenu les mains vides, car Exim Bank a refusé de modifier les « clauses toxiques », acceptant tout juste de reprendre les versements, un an après leur arrêt.

Devant le parlement, l’UCAA a demandé au ministre des Finances, Matia Kasaija, d’exiger d’Exim Bank la suppression des clauses, qui sont non conformes à la loi ougandaise et au droit international.

Selon The Monitor, le 28 octobre 2021, devant la commission parlementaire chargée des entreprises publiques, le ministre des Finances a expliqué qu’il n’a pas pu revoir les clauses, indiquant qu’en 2015, l’offre chinoise semblait « la meilleure alternative possible ». The Monitor a souligné que l’accord de prêt de 2015 avait été examiné par la commission Économie du parlement et approuvé par ce dernier.

A la suite des révélations du journal ougandais, les autorités ougandaises et chinoises se sont échangés des mots. D’un côté, l’Ouganda a nié le contenu de l’article, et de l’autre côté, Pékin a rappelé que les accords de prêts sont signés « sur une base volontaire » et a affirmé qu’« aucun projet chinois en Afrique n’a été confisqué ».