vendredi, avril 19

Les tarifs des cours particuliers désormais réglementés en Chine

Les gouvernements locaux de Chine doivent encadrer les tarifs pour les cours de tutorat basés sur les programmes scolaires pour les élèves des écoles primaires et des collèges d’ici la fin de l’année 2021, selon une directive.

L’objectif est de réduire les dépenses des familles dans l’éducation, car ces cours devraient être dispensés à but non lucratif, a indiqué un avis publié lundi par la Commission nationale du développement et de la réforme (CNDR), le ministère de l’Éducation et l’Administration d’État pour la régulation du marché.

D’après cette directive, les Commissions provinciales du développement et de la réforme ainsi que les autorités en charge de l’éducation auront la responsabilité de mettre en place des normes tarifaires spécifiques pour les cours de tutorat en ligne et hors ligne.

Les commissions doivent se baser sur les coûts moyens des cours, les conditions locales du développement économique et les capacités financières des familles.

Les tarifs pratiqués par les entreprises proposant des cours particuliers peuvent être au maximum de 10% plus élevés que les normes tarifaires adoptées. 

Les entreprises sont appelées à réduire de façon drastique les coûts opérationnels déraisonnables, selon le ministère.

Le salaire moyen des personnes travaillant pour les entreprises de tutorat ne devra pas surpasser de façon significative les salaires des personnes travaillant dans les organismes publics d’enseignement, stipule la directive, et les dépenses publicitaires de ces entreprises seront plafonnées à 3% de leurs chiffres d’affaires.

Les entreprises de tutorat ne devront en aucune circonstance augmenter leurs tarifs ou imposer d’autres frais et les autorités gouvernementales locales devront s’assurer que les contrevenants répondent de leurs actes.

Une directive émise récemment par les bureaux généraux du Comité central du Parti communiste chinois (PCC) et le Conseil des affaires d’État stipule que les institutions de tutorat basé sur les programmes scolaires pour les élèves des écoles primaires et des collèges doivent s’enregistrer en tant qu’organisations à but non lucratif, afin d’assurer l’égalité de l’éducation obligatoire.

Ces organisations à but non lucratif ne sont pas autorisées à entrer en bourse pour obtenir des fonds, les entreprises cotées ne doivent pas investir dans ces institutions et les capitaux étrangers en sont exclus, selon la directive.

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Le ministère de l’Éducation a également publié une directive fixant des exigences spécifiques et rigoureuses pour le matériel pédagogique utilisé par les institutions de tutorat pour les élèves des écoles primaires et des collèges.

Selon cette directive, le matériel pédagogique ne doit pas excéder le programme scolaire national et il doit être de difficulté et de longueur appropriée. Il doit également appliquer rigoureusement les mesures éducatives du PCC, et refléter une orientation politique correcte ainsi que les valeurs socialistes fondamentales.

Les personnes établissant le matériel pédagogique doivent fermement soutenir le leadership du Parti et le socialisme à la chinoise. Les sociétés doivent avoir au moins trois ans d’expérience dans l’enseignement et un casier judiciaire vierge. De plus, elles ne doivent pas avoir d’antécédent de manquement moral ou de défaut de crédit.

Les entreprises de tutorat doivent vérifier l’ensemble du matériel pédagogique et les autorités en charge de l’éducation doivent mettre en place des équipes d’experts pour contrôler le matériel pédagogique, afin de garantir leur convenance et leur difficulté.

Les entreprises de tutorat doivent conserver l’ensemble des matériels pédagogiques pendant trois ans et transmettre aux autorités en charge de l’éducation les informations concernant les personnes établissant le matériel pédagogique.

Les services en charge de l’éducation, vérifieront les matériels pédagogiques et la convenance du personnel des entreprises de tutorat en charge de leur compilation, par le biais d’examens annuels, d’inspections spéciales et de contrôles aléatoires.

Les services révoqueront les autorisations d’enseigner des entreprises reconnues coupables d’avoir gravement enfreint les réglementations concernant les matériels pédagogiques.

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