Depuis la 24 mars, la Cour constitutionnelle examine des recours qui, s’ils sont acceptés, pourraient faire de l’île le premier territoire asiatique à autoriser le mariage homosexuel.
Un projet de loi sur le mariage entre personnes de même sexe a été voté en 1ère lecture en décembre 2016, il doit encore être examiné en 2nde lecture. Mais la situation pourraient aller plus vite, car la justice et la Cour constitutionnelle rendra sa décision d’ici mai.
La Constitution violerait l’égalité pour tous
Les 14 grands juges de la haute juridiction sont en train d’étudier deux recours contre un article du code civil déposés par l’activiste de la cause homosexuelle Chi Chia-wei et le pouvoir exécutif de la municipalité de Taipei, qui doit répondre à de nombreuses demandes de validation de mariages entre personnes de même sexe.
« Près de 200 certificats de concubinage ont déjà été délivrés depuis deux ou trois ans. Le fait que l’activiste de la cause homosexuelle Chi Chia-wei et l’exécutif de la Municipalité de Taïpei aient déposé ces recours ensemble, donne un poids énorme au sujet« , a expliqué au quotidien La Croix, Mark Wu.
Le point de débat est la disposition du code selon laquelle le mariage ne peut unir qu’un homme et une femme. Or pour les avocats des requérants l’article est contraire à plusieurs principes de la constitution garantissant l’égalité entre tous.
« La société reconnaît que les homosexuels ont les mêmes besoins. Ce sont des personnes comme les autres qui souhaitent bâtir des relations normales, ce que la loi devrait leur permettre« , a déclaré à la Cour, Liao Yuan-hao, le représentant de la municipalité de Taipei, selon l’Agence France Presse.
Autoriser les unions de personnes du même sexe « ne changera rien à l’essence du mariage, mais contribuera à renforcer sa valeur« , a-t-il ajouté. Mais, le ministre de la Justice, Chiu Tai-san, assure que le code civil n’interdit pas spécifiquement les unions entre personnes du même sexe. Pour ce dernier, changer la loi « de façon abrupte aura un impact sur l’ordre social », a-t-il dit.
Deux camps s’opposent
D’autant que la société est divisée sur cette question. Selon une enquête du cabinet Taiwanese Public Opinion Foundation, publié en 2016, l’opinion publique se divisait en parts égales sur le sujet. D’un côté, l’opposition des Églises protestante et catholique, et des bouddhistes. Et de l’autre, les défenseurs du mariage gay. Ces derniers ont agité des drapeaux arc-en-ciel aux abords de la Cour constitutionnelle de Taipei, le 24 mars.
« Les gays méritent légalement les mêmes droits et les mêmes protections« , a déclaré à l’AFP Lan Shi-kai, un commerçant de 24 ans. Côté opposition, plusieurs organisations protestantes et bouddhistes et la conférence des évêques catholiques de Taïwan se sont réunies, en 2013, dans une organisation, appelée Alliance des groupes religieux de Taïwan pour la protection de la famille.
David Tseng, porte-parole de l’alliance, a indiqué que « nous sommes différents des pays occidentaux. Dans les cultures orientales, nous accordons une grande importance et place à la piété filiale due par chacun à son père et à sa mère. C’est là une vertu que nous devons préserver« .
La décision de la Cour constitutionnelle est « juridiquement contraignante », a rappelé à l’AFP Hsieh Kuo-lien, professeur de droit à l’Université nationale de Kaohsiung. « Si sa décision est favorable aux militants de la cause homosexuelle, elle reviendra à légaliser le mariage entre personnes de même sexe », a ajouté ce dernier.
