jeudi, avril 18

Nouvelle réglementation sur les valeurs mobilières pour faciliter l’investissement

L’autorité de surveillance des valeurs mobilières a indiqué chercher à assouplir les exigences de qualification pour les principaux actionnaires des sociétés de valeurs mobilières, abaissant le seuil d’investissement, a indiqué Caixin.

Ainsi, la China Securities Regulatory Commission (CSRC) a publié un ensemble de projets d’amendements à la réglementation sur l’actionnariat des sociétés de valeurs mobilières, assouplissant les exigences de leurs «principaux actionnaires».

Selon le nouveau projet de règles, les «principaux actionnaires» comprendront toute personne qui détient au moins 5% des capitaux propres d’une société de valeurs mobilières, par rapport aux «actionnaires qui détiennent au moins 25% des capitaux propres d’une société de valeurs mobilières ou le plus grand actionnaire qui détient au moins 5% des capitaux propres».

Malgré l’élargissement de la définition des principaux actionnaires, la CSRC prévoit de réduire considérablement les obstacles à l’achat dans les sociétés de valeurs mobilières, abaissant ou supprimant un certain nombre de conditions pour ces principaux actionnaires.

Ces derniers ne seraient plus tenus d’être des chefs de file de l’industrie, d’avoir de l’expérience dans le domaine financier connexe ou de maintenir une rentabilité soutenue au cours des trois dernières années consécutives. Ils auraient cependant besoin d’avoir un actif net de «pas moins de 50 millions de RMB» (6,3 M€), ou un actif ajusté de «pas moins de 200 millions de RMB» (23 M€).

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