mercredi, avril 24

Nouvelles règles sur les investissements étrangers

Le gouvernement vient de publier de nouvelles règles de gestion sur les investissements étrangers dans le secteur des valeurs mobilières, dans le cadre de l’élargissement de son secteur financier.

La Commission de contrôle boursier de Chine (CCBC) a révisé une série de mesures permettant aux investisseurs étrangers de prendre une participation majoritaire dans des joint-ventures boursières. Cela devrait élargir progressivement le champ d’activité de ces entreprises.

Il est désormais prévu d’égaliser les parts des capitaux propres des investisseurs étrangers dans les sociétés chinoises cotées et non cotées. La commission a également décidé de fixer les qualifications requises pour les actionnaires étrangers.

A la suite de la publication de ces nouvelles règles, la CCBC a annoncé qu’elle mettrait à jour les autorisations administratives correspondantes, afin d’aider les investisseurs étrangers admissibles à présenter une demande de création d’entreprise.

Les mesures sont conformes aux plans annoncés par les autorités lors de la conférence annuelle de la conférence annuelle 2018 du Forum de Boao pour l’Asie (FBA), en avril. En effet, lors de son allocution, le président Xi Jinping a assuré une amélioration de l’environnement d’investissement pour les investisseurs étrangers.

Ce dernier avait alors expliqué qu’auparavant, «la Chine comptait principalement sur des politiques favorables pour les investisseurs étrangers, mais nous devons désormais nous appuyer davantage sur l’amélioration de l’environnement d’investissement».

Xi Jinping avait alors promis que la fin de la révision de la liste négative sur les investissements étrangers d’ici juin 2018 et la mise en place d’un système de gestion basé sur le traitement national dès la phase de pré-établissement et la liste négative.

«Nous améliorerons l’alignement avec les règles économiques et commerciales internationales, renforcerons la transparence et la protection des droits de propriété, maintiendrons l’état de droit, encouragerons la concurrence et nous opposerons au monopole», avait-il assuré.

Ces nouvelles règles de gestion sur les investissements étrangers dans le secteur des valeurs mobilières s’ajoutent à la création de nouvelles agences, telles que l’Administration d’Etat de contrôle du marché, dans le cadre du remaniement majeur des institutions gouvernementales, en mars 2018.

Le but de ce réajustement est de «lever les obstacles systématiques et institutionnels qui empêchent le marché de jouer un rôle décisif dans l’allocation des ressources, afin de permettre au gouvernement de mieux jouer son rôle», avait souligné Xi Jinping.

Dans le cadre de la politique d’ouverture économique du pays, le gouvernement va encourager les investisseurs étrangers à intégrer les secteurs de la fiducie, du crédit-bail, du financement automobile, du courtage financier et du crédit à la consommation, une démarche qui prendra effet avant la fin de l’année, a précisé Yi Gang , gouverneur de la banque centrale de Chine.

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