Pour la première fois depuis 2008, le gouvernement va modifier sa législation antitrust pour réguler les BATX, les champions de la tech. Les autorités craignent l’accroissement de leur pouvoir et veut libérer de l’espace pour les start-up.
Beijing veut éviter que l’innovation soit «confisquée» d’office par des géants de la tech, tels que Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi (les BATX), ainsi que ByteDance, le propriétaire du réseau social TikTok.
Douze ans après l’entrée en vigueur de la loi «anti-monopole», le gouvernement va légiférer sur ses géants qui ont un impact croissant sur des pans entiers de l’économie chinoise : réseaux sociaux, e-commerce, intelligence artificielle, jeux vidéo, cinéma et musique, livraisons de repas à domicile…
La croissance chinoise ayant atteint au troisième trimestre son plus bas niveau depuis 1992, le pays a besoin de libérer de l’espace pour permettre aux nouvelles start-up innovantes d’oeuvrer dans des secteurs porteurs d’activité et de croissance.
Cette initiative intervient au moment où la classe moyenne s’inquiète de l’exploitation des données personnelles par les géants du Web. Katrin Schallenberg, avocate spécialisée dans l’antitrust au sein du cabinet Clifford Chance, a expliqué au journal Les Échos que «la Chine fait le constat qu’elle a donné naissance à des géants tentaculaires. Elle veut maintenant intervenir pour créer plus de compétition».
Cette dernière a indiqué qu‘«aux Etats-Unis, Amazon ou Google doivent forcément innover car le marché est ouvert à la compétition. Mais en Chine, le marché est captif, les BATX chinois ne font face à aucune menace extérieure».
Selon le magazine économique Caixin, le projet de réforme va considérablement augmenter le montant des amendes qui pourront être infligées aux entreprises ne respectant pas la nouvelle loi. L’ancienne version du texte prévoyait des amendes pouvant atteindre entre 1% et 10% du chiffre d’affaires de l’entreprise incriminée. Mais désormais, même les nouvelles sociétés pourront être pénalisées à hauteur de 50 millions de yuans, soit plus de 7 millions de dollars.
La nouvelle loi donne aussi des pouvoirs de régulation. Ainsi, d’après Caixin, des inspections pourront être menées pour «prévenir les politiques et les mesures qui éliminent ou affaiblissent la compétition».
«Ce projet de réforme apporte deux changements très importants. Il propose une définition de la position dominante sur le marché du numérique, avec tout un chapitre sur les entreprises digitales, leur accès aux données, les effets de réseaux», a expliqué Katrin Schallenberg.
Selon elle, «le texte préconise aussi de donner au régulateur un pouvoir d’intervention ex-post sur les fusions et acquisitions. Ce contrôle ex-post existe aux Etats-Unis, mais la Commission européenne, elle, n’a pas ce pouvoir. Potentiellement, cela ouvre une boîte de Pandore pour les entreprises européennes et américaines. Leurs acquisitions en Chine pourraient être annulées a posteriori».
