16 mesures de coopération pour le développement du centre de propriété intellectuelle et d’innovation Qianhai Shenzhen-Hong Kong sont entrées en vigueur le 23 février.
Elles ont été promulguées conjointement par l’Autorité de la zone de coopération de l’industrie des services modernes de Qianhai Shenzhen-Hong Kong de la municipalité de Shenzhen et le Bureau du commerce et du développement économique du gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong.
Cette avancée signifie non seulement un niveau de coopération amélioré entre Shenzhen et Hong Kong dans le domaine de la propriété intellectuelle (PI), mais marque également les progrès de Qianhai vers la «mise en place d’un lieu de premier choix pour l’intégration de Hong Kong dans le développement national» ainsi que d’un centre de propriété intellectuelle et d’innovation.
Il est entendu que les 16 mesures couvrent des initiatives dans quatre domaines clés : la promotion de l’harmonisation des règles et des systèmes de PI entre Shenzhen et Hong Kong, le soutien de l’exploitation et de la transformation de la PI de Hong Kong à Qianhai, la promotion des services de PI transfrontaliers et le développement du centre de propriété intellectuelle et d’innovation Qianhai Shenzhen-Hong Kong.
Dans le cadre de ces 16 mesures, tout centre de transfert de technologie, mis en place conjointement par une grande entreprise et une université ou un centre de R&D de Hong Kong, sera subventionné à hauteur de 50% des dépenses opérationnelles réelles (jusqu’à 1 million de yuans par an). De plus, tout fournisseur de services de PI de Hong Kong ou de l’étranger qui s’installe à Qianhai aura droit à une subvention pouvant atteindre 2 millions de yuans.
Certains analystes affirment que les 16 mesures aideront efficacement les fournisseurs de services de PI de Hong Kong à profiter du marché continental en utilisant Qianhai comme «tête de pont». Il convient également de noter que les entreprises du secteur de la propriété intellectuelle déjà présentes à Qianhai pourraient tirer parti des avantages et des plateformes uniques de Hong Kong pour établir des relations avec les marchés internationaux et accélérer leur propre développement.
Victor Yang, président et PDG du groupe de propriété intellectuelle Purplevine (Shenzhen) Co, Ltd., a déclaré que les 16 mesures vont probablement accélérer le processus d’établissement des entreprises de Qianhai dans cette région.
Ce dernier décrit les 16 mesures comme étant tournées vers l’avenir et qu’elles s’inscrivent dans une portée plus large. L’une des orientations importantes est d’encourager et de soutenir les opérations de propriété intellectuelle, ce qui permet de mieux refléter leur importance sur le marché. Les 16 mesures prévoient des initiatives très ciblées. «Grâce à une conception unifiée de systèmes et de règles de haut niveau, l’île isolée a été connectée.»
L’établissement d’un centre de propriété intellectuelle et d’innovation à Qianhai qui est relié à Shenzhen, à la région de la Grande Baie de Guangdong-Hong Kong-Macao (GD-HK-MO) et également au reste du monde, résoudra le problème de connexion et de regroupement des services, ce qui se traduira par une efficacité accrue. Le nouveau centre attirera des talents essentiels pour répondre à la demande de professionnels des services de propriété intellectuelle spécialisés en droit, technologie, finances, affaires, etc.
Les statistiques montrent qu’en 2022, les entreprises de Qianhai ont obtenu 21 742 nouvelles autorisations de brevet, ont présenté 762 demandes au PCT et possédaient 11 864 brevets d’invention valides. Un système de protection complet couvrant les services judiciaires, administratifs, d’arbitrage, notariaux et juridiques liés à la propriété intellectuelle est en train de prendre forme à Qianhai.
Source Authority of Qianhai Shenzhen-Hong Kong Modern Service Industry Cooperation Zone –
