Les autorités de Shenzhen ont rédigé les premières lois sur la faillite personnelle du pays, alors que la ville fait face à d’importants problèmes économiques, résultant de l’épidémie de coronavirus, ouvrant la voie à d’autres emboîtements.
Les règles visent à donner aux débiteurs «honnêtes et malheureux» la possibilité d’échapper à l’endettement, a déclaré le gouvernement de la ville dans un message officiel.
Malgré les lois nationales sur la faillite des entreprises établies en 2007, les individus sont toujours tenus personnellement responsables des dettes commerciales, ce qui rend leur recouvrement particulièrement difficile, selon un projet de règles publié sur un site Web du gouvernement de Shenzhen.
Le projet de loi est ouvert aux commentaires du public jusqu’au 18 juin. Il permet aux habitants de Shenzhen – qui ne peuvent pas payer leurs dettes – de demander la mise en faillite personnelle s’ils ont payé une assurance sociale dans la ville pendant au moins trois ans.
Une fois approuvés, les candidats passeront au moins trois ans dans une période de «probation» supervisée avant que tout ou partie de leurs dettes soit nettoyée. Pendant ce temps, leurs dépenses seront contrôlées, selon le projet de règlement.
