Une loi sur les données personnelles en ligne adoptée en Chine

La Chine a adopté le 20 août une nouvelle loi sur la protection des données personnelles, laquelle prendra effet le 1er novembre.

Cette grande loi sur la protection de la vie privée en ligne vise notamment à restreindre les collectes parfois abusives de données personnelles effectuées par les géants du numérique.

Les législateurs ont approuvé cette loi lors de la réunion de clôture d’une session législative régulière du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale, qui a commencé le 17 août.

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«Quand ils envoient des informations et des publicités aux individus à travers la prise de décision automatisée, les processeurs d’informations personnelles doivent fournir en même temps des options qui ne ciblent pas les caractéristiques personnelles ou offrir d’autres moyens de refus», stipule la loi.

La loi indique qu’il faut obtenir le consentement des individus avant le traitement des informations personnelles biométriques, médicales, sanitaires, financières et de localisation. La loi requiert également la suspension ou la résiliation des services pour les applications qui traitent illégalement les données personnelles.

Le texte est une réaction à la recrudescence ces dernières années des escroqueries sur internet, mais surtout l’inquiétude croissante des consommateurs chinois face aux fuites de données ou au recours aux algorithmes.

En vertu de la nouvelle loi, les entreprises publiques et privées devront minimiser leur collecte d’informations personnelles des citoyens et obtenir leur consentement préalable.

La loi devrait réformer en profondeur l’industrie du numérique, et notamment les géants nationaux tels Didi (réservation de véhicules avec chauffeur) ou Tencent (jeux vidéo), qui sont dans le collimateur des autorités ces derniers mois pour collecte abusive de données.

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Le texte vise notamment à empêcher «l’utilisation de données personnelles à des fins de profilage des utilisateurs», avait déclaré en début de semaine un porte-parole du Parlement à l’agence de presse Xinhua.

Le texte prévoit entre autre d’empêcher la «discrimination algorithmique», une pratique courante chez les entreprises de vente en ligne qui, pour un même service, proposent des prix différents à divers utilisateurs, en fonction de leur historique d’achats.

Cette nouvelle loi chinoise s’inspire de la loi européenne (UE), la plus stricte en matière de protection de la vie privée en ligne. Parmi les autres dispositions, le texte indique que les informations personnelles des citoyens chinois ne pourront pas être transférées vers des pays aux normes inférieures à la Chine dans ce domaine.

Cette interdiction pourrait entraver l’activité de certaines entreprises étrangères, dont les États-Unis qui ne disposent pas de loi nationale sur la protection des données.

La Chine assure qu’en cas de non-respect des nouvelles règles, les compagnies s’exposent à des amendes pouvant atteindre 50 millions de yuans (6,6 millions d’euros) ou même 5% de leur chiffre d’affaires annuel.

Pour les infractions les plus graves, les autorités pourront priver les entreprises de leur licence commerciale, voire les contraindre à fermer définitivement.