«Uyghur Tribunal», un tribunal britannique enquêtant sur le Xinjiang

Selon le site du «Uyghur Tribunal», «il est allégué que la République populaire de Chine («RPC») a perpétré et continue de perpétrer les crimes internationaux les plus graves contre les Ouïghours, les Kazakhs et d’autres musulmans turcs dans la région ouïghoure du nord-ouest de la Chine».

En juin 2020, Dolkun Isa, président du Congrès mondial ouïghour, a officiellement demandé à Sir Geoffrey Nice QC de créer et de présider un tribunal populaire indépendant pour enquêter sur ce qu’elle qualifie d’«atrocités en cours et l’éventuel génocide» contre les Ouïghours, les Kazakhs et d’autres populations musulmanes turques.

Le Tribunal ouïghour («Tribunal») a été lancé le 3 septembre 2020 soutenu par l’organisation non gouvernementale, la Coalition for Genocide Response. Ce Tribunal «agira en toute indépendance, même s’il continuera de bénéficier des éléments de preuve fournis par un éventail d’organisations», d’après la présentation du site internet.

D’après https://uyghurtribunal.com, «il y aura deux séries d’audiences, au cours desquelles les témoins présenteront des preuves en direct. Ceux-ci seront ouverts au public et diffusés en direct. Les premières auditions auront lieu du 4 au 7 juin 2021 et les secondes auditions du 10 au 13 septembre 2021».

L’objectif principal de ce tribunal «qui n’a aucun pouvoir de sanction ou d’exécution, se limitera à examiner les preuves afin de parvenir à un jugement impartial et réfléchi sur la question de savoir s’il est prouvé que des crimes internationaux ont été commis par la RPC».

Selon les participants à ce tribunal populaire britannique, «s’il était réaliste de traduire la RPC devant une juridiction internationale formelle – en particulier la Cour internationale de Justice (CIJ) – il ne serait pas nécessaire de créer un tribunal populaire. Une telle possibilité n’existe pas, notamment parce que la Chine/RPC, bien que signataire et ratifiant de la convention sur le génocide, a émis une réserve contre la compétence de la CIJ. Il n’existe aucune voie connue vers un autre tribunal qui puisse régler les questions dont le tribunal est saisi».

Le tribunal précise que ce seront les États, institutions internationales, sociétés commerciales, établissements artistiques, médicaux et éducatifs et particuliers de «déterminer comment appliquer l’arrêt du Tribunal, quel qu’il soit, dans leurs relations avec la RPC. Cela pourrait inclure, mais sans s’y limiter, des sanctions commerciales et autres, y compris contre des individus, l’interdiction de la vente de technologies, des équipements de surveillance et médicaux et la déclaration d’inéligibilité aux visas».

«Tous les éléments de preuve examinés par le Tribunal constitueront un dossier permanent qui pourra, selon le jugement rendu, avoir un effet dissuasif sur l’impunité. Aucun membre actuel ou futur du Tribunal ou du Secrétariat n’est militant pour une cause ouïghoure», selon le site du tribunal.

L’avocat Geoffrey Nice, qui a précédemment dirigé les poursuites contre l’ancien président serbe Slobodan Milosevic lors de la guerre des Balkans et a travaillé avec la Cour pénale internationale, a été chargé par le Congrès mondial ouïghour d’enquêter sur « les atrocités en cours et le possible génocide » contre le peuple ouïghour.

Ce tribunal a été créé à la demande du Congrès mondial ouïghour, une organisation internationale représentant les exilés ouïghours. Le tribunal sera composé d’au moins sept membres qui feront office de jury. Parmi eux figure l’homme d’affaires britannique Nicholas Vetch, un des organisateurs. Un verdict est attendu d’ici la fin de l’année 2021.

Joanne Smith Finley, de l’université de Newcastle, experte en études ouïghoures, a déclaré que les conclusions du tribunal pourraient contribuer à faire pression sur les États pour qu’ils imposent des sanctions telles que l’interdiction du coton du Xinjiang.

« Il n’a pas de véritable pouvoir juridique dans le sens où sa résolution ne pourra forcer aucun gouvernement à prendre des mesures », a-t-elle déclaré au site d’information Médiapart.

« Cependant, je pense que sa résolution sera importante pour faire pression sur le gouvernement britannique – et, espérons-le, sur d’autres gouvernements – afin qu’ils prennent des mesures claires pour persuader la Chine de mettre fin à ces abus », a-t-elle indiqué.