De nouvelles réductions de l’impôt sur le revenu des particuliers pourraient profiter aux contribuables dès 2019, ce qui serait la révision la plus importante de ces 38 dernières années.
Les contribuables ayant eu des dépenses dans ces six catégories (éducation des enfants, éducation des adultes, traitement de maladies graves, soutien aux personnes âgées, intérêts de prêts au logement, loyers d’appartements) bénéficieront de déductions supplémentaires sur leurs revenus imposables.
Le ministère des Finances et l’Administration d’Etat des impôts a expliqué que pour la première fois, le gouvernement va ajouter cette liste de «déductions supplémentaires spécifiques» à la mise en place initiale d’un système de déductions globales.
Une enquête publique sera réalisée afin de recueillir l’avis de population sur ces nouvelles dispositions. Une fois révisée, la version finale de ce régime de déduction fiscale devrait être dévoilée d’ici la fin de l’année 2018, avant l’entrée en vigueur le 1er janvier 2019.
Il s’agira de la nouvelle Loi relative à l’impôt sur le revenu des particuliers. «La réduction d’impôt sera plus importante que prévue», selon Sun Gang, chercheur à l’Académie chinoise des sciences fiscales.
Ce dernier a indiqué que «la politique considère à la fois l’équité et l’aspect pratique pour que le processus de perception de l’impôt soit aussi simple que possible». Selon les calculs des experts, un contribuable gagnant 20 000 yuans (2600€) par mois pourrait bénéficier d’une déduction mensuelle maximum de 4600 yuans (598€) à partir de 2019.
Sur la base du seuil révisé de 5000 yuans (650€) par mois pour l’impôt sur le revenu des particuliers, le contribuable devra payer un impôt de 830 yuans (107,9€), contre 1590 yuans (206,7€) avant déduction, soit une baisse de 47,8%.
Pour Gan Li, professeur à la l’Université d’économie et de finance du Sud-Ouest, «la déduction fiscale pour l’éducation des enfants est également élevée par rapport à certaines économies développées, telles que les Etats-Unis et le Canada».
Le 31 août, un amendement a été voté par l’Assemblée Nationale Populaire, sur la Loi relative à l’impôt sur le revenu des particuliers, visant à optimiser la structure des taux d’imposition et à ajuster les tranches d’imposition.
L’objectif est de réduire le fardeau fiscal des contribuables, en particulier pour les contribuables à revenus faibles et moyens, ont expliqué les autorités. D’après l’amendement, le seuil de l’impôt sur le revenu des particuliers a été relevé de 3500 yuans (455€) à 5000 yuans (650€) par mois.
Cette révision est considérée comme la plus importante depuis 1980, «on peut s’attendre à ce que la majorité des règles et règlements existants en matière d’impôt sur le revenu des particuliers soient examinés et modifiés conformément à la nouvelle loi», a indiqué le CIIC.
«La réforme fiscale aura un impact significatif sur les entreprises chinoises et étrangères ainsi que sur leurs employés», a indiqué Edmund Yang, partenaire de l’équipe de conseil en fiscalité et en affaires de PwC. Mais, «les entreprises pourraient rencontrer quelques difficultés, notamment en ce qui concerne les charges liées aux déclarations fiscales et aux risques de conformité».
