mardi, février 20

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Le site https://www.chine-magazine.com est la propriété de

– Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL).

– Capital social : 100 euros

– N° de SIRET : 818.779.480.00016

– N°CPPAP : 1118 Y 93233

– Adresse : 9 bis place Diderot 97420 Le Port Réunion

– Téléphone : +262 692 073 993

– Courriel : [email protected]

– Hébergeur : WPServeur –  07 rue cité FOULC 30000 Nîmes France

– Directrice de publication : Céline Tabou

Chine-Magazine.Com est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment les dispositions des articles. L. 223-1, L. 223-4 et s., L. 223-31, D. 223-2 et annexe 2-1 du code de commerce ainsi que par les présents statuts.

Chine-Magazine.Com est un service de presse en ligne est fixée par l’article 1er de la loi n°86-897 du 1er août 1986, portant réforme du régime juridique de la presse :

« On entend par service de presse en ligne tout service de communication au public en ligne édité à titre professionnel par une personne physique ou morale qui a la maîtrise éditoriale de son contenu, consistant en la production et la mise à disposition du public d’un contenu original, d’intérêt général, renouvelé régulièrement, composé d’informations présentant un lien avec l’actualité et ayant fait l’objet d’un traitement à caractère journalistique, qui ne constitue pas un outil de promotion ou un accessoire d’une activité industrielle ou commerciale ».

L’activité principale exercée par Chine-Magazine.Com est classée « 63.99 Autres services d’information n.c.a. ». 

Chine-Magazine.Com a pour objet, tant en France qu’à l’étranger :

– de fournir de l’information quotidienne sur l’actualité chinoise auprès d’un public international ;

– la production de contenu (audio, vidéo, texte) sur l’actualité chinoise (culture, économie, politique, société, géopolitique, …) ;

– la promotion de contenu d’experts et d’observateurs sur la Chine, auprès d’un large réseau de professionnels et de particuliers ;

– le conseil en communication sur la production de contenu en lien avec l’actualité chinoise auprès de l’opinion publique occidentale et chinoise ;

– l’offre d’expertise destinée aux particuliers et aux entreprises.

– la formation d’adultes sur la civilisation chinoise : histoire, culture, pensée, économie, système politique, …

Plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l’objet sus indiqué, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

Respect des droits de propriété et marques

L’ensemble des éléments publié sur le site, texte, image, son et vidéo, ainsi que le site lui-même est protégé par la législation sur le droit d’auteur.

Via l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».

L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie notamment les lois du 11 mars 1957, du 3 juillet 1985, du 1er août 2006, du 12 juin 2009 et du 28 octobre 2009.

Dans sa décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006, le Conseil constitutionnel a considéré que les droits de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur et les droits voisins, relèvent du droit propriété qui figure au nombre des droits de l’homme consacrés par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Il est strictement interdit d’utiliser, de distribuer, de copier, de reproduire, de modifier, de dénaturer ou de transmettre le site ou des éléments du site, tels que textes, images, sons ou vidéos, sans l’autorisation écrite et préalable de Chine-Magazine.Com.

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Il s’agit par exemple :

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– d’une adresse postale,

– d’un numéro de téléphone,

– d’une adresse électronique.

« Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne« . (Art. 2 de la loi « Informatique et libertés »)

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Dernière modification le 06 mai 2016

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