samedi, juin 15

Étiquette : dépôt de marque

Donald Trump veut protéger son nom
Amériques, MONDE

Donald Trump veut protéger son nom

Le futur président américain Donald Trump a effectué, selon l'Agence France Presse, au moins 45 demandes d'enregistrement de ses marques dans l'Empire du milieu. Certaines d'entre elles sont en cours d'examen, suscitant déjà la controverse. Car ces requêtes pourrait aller contre la Constitution américaine. En effet, cette dernière interdit à tout président de recevoir des cadeaux ou "émoluments" de la part d'un gouvernement étranger. En cas de violation de la Constitution, "la destitution pourrait être une solution appropriée en cas d'infraction grave", d'après Jay Wexler, spécialiste du droit constitutionnel à l'Université de Boston".   Mais ce dernier tient à protéger ses marques "Trump" en Chine. L'homme d'affaires aurait déjà déposé au moins 72 marques en son nom. D'ailleurs, ...