lundi, février 26

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La Chine va promulguer son premier Code civil
POLITIQUE

La Chine va promulguer son premier Code civil

Depuis trois ans, les législateurs travaillent à rassembler les différents textes régissant la vie privée - la question du divorce - et la protection des droits de propriété, afin de constituer un code civil complet. La délibération du projet de Code civil est l’un des sujets les plus attendus des «Deux Sessions» de l’année 2020. Le projet doit être adopté ce 29 mai à l'issue de la session annuelle de l'Assemblée populaire nationale à Beijing. Une fois adoptée, il sera considéré comme l’«encyclopédie de la vie sociale» et la «Déclaration de la protection des droits civiles». Elle sera également la première loi nommée «Code» de la Chine moderne. Dans la dernière année du 13ème Plan quinquennal, la ratification du Code civil devrait selon Radio Chine Internationale avoir "une influe...