mercredi, avril 10

Étiquette : Haute cour

Les députés chinois rejettent la décision de la Haute cour hongkongaise
Hong Kong, RÉGIONS SPÉCIALES

Les députés chinois rejettent la décision de la Haute cour hongkongaise

Le Comité des Affaires législatives du Comité permanent de l'Assemblée populaire de Chine (APN, parlement chinois) a exprimé « sa profonde préoccupation au sujet de la décision de la Haute cour de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong concernant l'Ordonnance sur les règlements d'urgence ». En effet, le tribunal de première instance de la Haute cour de la RAS de Hong Kong a jugé le 18 novembre que certaines dispositions de l'ordonnance étaient incompatibles avec la Loi fondamentale de la RAS de Hong Kong et donc non valides, particulièrement l'interdiction du port du masque lors de manifestation. A lire aussi : La loi interdisant le port du masque jugée anticonstitutionnelle « Plusieurs députés de l'APN ont exprimé leur vive insatisfaction à ce sujet », a déclaré ...