mercredi, janvier 31

Étiquette : responsabilité pénale chine

La Chine abaisse l’âge de la responsabilité pénale à 12 ans
Police et Justice, POLITIQUE

La Chine abaisse l’âge de la responsabilité pénale à 12 ans

La Chine a abaissé l'âge de la responsabilité pénale à 12 ans pour des crimes considérés «abominables», tels que des meurtres ou des blessures entraînant la mort ou de graves handicaps par des moyens extrêmement cruels, a déclaré le China Daily. L'âge de la responsabilité pénale en Chine a été abaissé, afin de lutter contre les infractions graves commises par les très jeunes. La révision a été adoptée par le Comité permanent du Congrès national du peuple, après un troisième examen et sera effective à partir du 1er mars. Les enfants chinois âgés de 14 à 16 ans peuvent être tenus pénalement responsables s'ils commettent intentionnellement des crimes violents graves tels que le meurtre et le viol. Pour la plupart des autres infractions, l'âge de la responsabilité pénale est de 16 ans. ...