Une opportunité professionnelle en Chine s’offre à vous, et la question de votre statut sur place se pose, car celui-ci détermine votre protection sociale, vos droits à la retraite et votre couverture santé.
Lorsque votre entreprise vous envoie en Chine, elle peut théoriquement vous proposer un statut de détaché. Toutefois, la réalité de la mobilité internationale a bien évolué depuis l’époque des « full packages » expatriés. Alors si ce statut, autrefois courant, se fait plus rare aujourd’hui, comment sécuriser efficacement votre protection sociale dans l’Empire du Milieu ?
Statut détaché vs. expatrié en Chine : quelle différence ?
Un salarié détaché est un travailleur envoyé temporairement à l’étranger par son employeur, pour une durée déterminée (généralement inférieure à 3 ans), qui bénéficie d’une continuité de sa protection sociale d’origine. Cela peut aussi être un indépendant : dans ce cas, on parle d’auto-détachement.
A l’inverse, un expatrié quitte son pays pour s’établir durablement à l’étranger. Ce faisant, il sort de son système de protection sociale et intègre celui du pays d’accueil. Pour un Français, sa mutuelle ne fonctionnera plus, et il est conseillé de souscrire une assurance santé internationale.
En théorie, pour bénéficier d’un détachement, un accord bilatéral de sécurité sociale entre le pays d’origine et celui d’expatriation est nécessaire, où il doit s’agir d’un détachement au sein de l’UE. Néanmoins, il est possible d’être détaché dans un pays sans convention, sous conditions strictes et à un certain coût pour l’employeur.
Ainsi, bien que la Chine et la France n’aient pas encore d’accord en vigueur (malgré quelques prémices entre 2016 et 2019), il est tout de même possible d’être « salarié détaché » en Chine.
Pour approfondir les différences entre ce deux statuts, rendez-vous sur la page https://www.international-sante.com/assurance-expatrie/dossiers/statuts-expatrie/
Avantages et inconvénients d’être détaché en Chine
Le statut de détaché est particulièrement avantageux pour un salarié français, puisqu’il offre la continuité de ses droits sociaux : retraite, assurance maladie, prévoyance et même chômage. Tout cela participe à une stabilité administrative et une sécurité juridique du travailleur. Au retour en France, la réintégration est simplifiée, en plus des droits sociaux préservés.
En revanche, le détachement professionnel peut devenir lourd administrativement et financièrement. Pour l’entreprise, le statut salarié détaché dans un pays sans accord bilatéral (ou partiel) n’est pas toujours avantageux, car cela induit généralement une double cotisation.
Concrètement, l’employeur cotiserait doublement, dans le pays d’origine et en Chine, via le maintien de charge patronales françaises et de celles éventuelles du système local chinois. Le surcoût engendré peut alors être significatif.
Pour le salarié, le statut de détaché complexifie les démarches administratives de santé. Il doit composer entre l’Assurance Maladie françaises et le système chinois, et ses habitudes de soins auprès des établissements santé privés internationaux (où consultent la majorité des expatriés).
Sans assurance santé internationale, le circuit de remboursement peut être contraignant : avance de frais, envois des justificatifs, délais de traitement des demandes et des remboursements. Sachant que les frais d’hospitalisation d’une simple appendicite peuvent varier entre 5.000 et 10.000€ dans un hôpital international en Chine, cela peut devenir plus qu’une simple contrainte.
Dans ce contexte, il est peu probable qu’une entreprise choisisse spontanément le statut détaché pour un salarié en mobilité en Chine. L’époque des packages d’expatriation généreux appartient au passé, les entreprises privilégient aujourd’hui le statut d’expatrié en contrat local, économiquement plus maîtrisé.
Quelle couverture santé pour un travailleur étranger en Chine ?
En principe, toute personne qui travaille sur le territoire chinois est soumise à la législation locale. La règlementation chinoise prévoit affiliation des travailleurs étrangers au système de sécurité sociale local. Toutefois, les règles peuvent varier selon les provinces et pratiques administratives locales.
Les domaines couverts par le système chinois comprennent notamment : l’assurance maladie, la maternité, l’assurance accident du travail, la retraite et le chômage. La couverture santé, elle repose sur 3 régimes :
- L’Assurance Médicale pour les travailleurs salariés urbains (Urban Employee Basis Medical Insurance) et les travailleurs indépendants volontaires.
- L’Assurance Médicale pour les Résidents Urbains sans activité professionnelle (Urban Resident Basis Medical Insurance).
- La New Cooperative Medical Scheme pour les Résidents Ruraux.
Les travailleurs étrangers relèvent généralement du premier régime. Ce dernier ouvre droit à un panier de services médicaux gratuits (financés par l’Etat) et un principe de cotisation et remboursements partiels, lorsque les soins sont dispensés dans des structures publiques.
Pour en apprendre plus sur les conditions de travailen Chine, consultez notre article : https://www.chine-magazine.com/les-conditions-de-travail-en-chine/
Comment optimiser la protection santé du travailleur détaché ?
Le système chinois présente certaines restrictions, qui peuvent freiner un expatrié : par l’accès limité aux établissements privés internationaux tels que le Jiahui International Hospital, la barrière de la langue (peu de médecins anglophones dans le public), des standards médicaux différents des pratiques occidentales, ou même la couverture géographique limitée à la province ou au territoire national.
Et la Sécurité sociale français alors ? Si le salarié est toujours rattaché à cette dernière (détaché), les remboursements seront basés sur les tarifs français, largement inférieurs aux coûts pratiqués dans les établissements internationaux en Chine. Le reste à charge peut donc être important, et peser sur le budget, d’autant que les délais de remboursements peuvent être longs.
L’assurance santé internationale u 1er euro (plutôt qu’en complément Sécu) permet de résoudre bon nombre des problématiques de couverture médicale en Chine. Parmi ses avantages, une prise en charge adaptée au coût réel des soins, qui est étendue à d’autres pays de la zone et au pays d’origine. Mais également le tiers-payant en cas d’hospitalisation, qui simplifie les démarches de remboursements, ou l’accès aux meilleurs hôpitaux internationaux.
Exemple d’un salarié en mobilité d’une PME
Une PME souhaite envoyer un salarié en Chine pour une mission de deux ans. Cette mobilité ne signifie pas automatiquement un détachement au sens de la Sécurité sociale française.
Un détachement officiel (sécurité sociale française maintenue) exige :
- Le maintien du contrat de travail français, avec un avenant éventuel,
- Une demande officielle de maintien auprès de l’URSSAF (pôle mobilité internationale),
- Une mission temporaire.
L’entreprise peut choisir la solution d’un contrat local chinois pour son salarié, ce qui lui confère un statut d’expatrié classique et nécessite une affiliation au régime chinois uniquement. L’employeur peut éventuellement suspendre le contrat de travail français, et le réactiver au retour du salarié.
Pour assurer la protection sociale du salarié expatrié, l’entreprise peut mettre en place un contrat santé internationale adapté, au 1er euro ou en complément de la CFE, et cotiser en complément à la retraite (via la CFE et une retraite complémentaire), ainsi qu’à de la prévoyance complète.
Conclusion
Le détachement en Chine reste techniquement possible, mais sa mise en œuvre est complexe en l’absence de convention bilatérale en vigueur. Les contraintes administratives et financières conduisent aujourd’hui de nombreuses entreprises à privilégier les contrats expatriés locaux, assortis d’un dispositif d’assurance santé et de prévoyance internationale ; pour les plus impliqués dans la protection sociale de leurs salariés en mobilité.