La Chine peut enquêter en Suisse, grâce à un accord secret
La Confédération négocie actuellement avec la Chine la prolongation d'un accord permettant à des fonctionnaires des services de sécurité chinois d'entrer en Suisse sans statut officiel pour surveiller leurs ressortissants, indique la NZZ am Sonntag.
Depuis 2015, les services de sécurité chinois peuvent enquêter en Suisse pour déterminer la nationalité et l'identité de leurs ressortissants résidant de manière illégale. Il peut s'agir de criminels en fuite, de demandeurs d'asile déboutés, d'immigrés clandestins ou encore de sans-papiers.
L'accord entre la Suisse et la Chine n'a pas été publié dans le Recueil systématique du droit fédéral, a indiqué dimanche le Secrétariat d’État aux migrations (SEM), confirmant l'information de la NZZ am Sonntag.
Le contrat n'est connu de personne, ...
