Code civil : interdiction de critiquer les héros du PCC
Le nouveau code civil, actuellement en écriture, comprend désormais le délit de diffamation à l'égard des "héros et des martyrs" du Parti communiste un délit civil.
Les 3 000 députés de l'Assemblée nationale populaire débattent des règles générales du prochain Code civil, qui devrait être adopté le 15 mars mercredi, à l'issue du congrès du PCC.
126 amendements ont été apporté au projet, qui pour le moment reste un préambule au Code civil. Celui-ci devrait être définitivement adopté en 2020. Parmi ces amendements, l'un d'eux précise que "Porter atteinte au nom, au portrait, à la réputation et à l'honneur des héros et des martyrs dommage l'intérêt public, et devrait engager la responsabilité civile".
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