Le nouveau code civil, actuellement en écriture, comprend désormais le délit de diffamation à l’égard des « héros et des martyrs » du Parti communiste un délit civil.

Les 3 000 députés de l’Assemblée nationale populaire débattent des règles générales du prochain Code civil, qui devrait être adopté le 15 mars mercredi, à l’issue du congrès du PCC.

126 amendements ont été apporté au projet, qui pour le moment reste un préambule au Code civil. Celui-ci devrait être définitivement adopté en 2020. Parmi ces amendements, l’un d’eux précise que « Porter atteinte au nom, au portrait, à la réputation et à l’honneur des héros et des martyrs dommage l’intérêt public, et devrait engager la responsabilité civile ».

Depuis plusieurs décennies, la légitimité du Parti Communiste Chinois s’appuie sur les hauts faits des héros révolutionnaires et militaires : dont Mao Zedong (à une certaine mesure), Lei Feng, Deng Xiaoping, Sun Yat Sen désormais …

D’ailleurs, les historiens mettant en avant une vision différente de l’histoire de la Chine, moins favorable au PCC, sont qualifiés de « nihilistes historiques ». Cela signifie pour les autorités qu’ils nient toutes les valeurs, croyances ou les réalités substantielles conformées à celle du Parti.

Depuis l’ouverture de la 2nde conférence plénière de la 5ème session de la 12ème APN, le 8 mars, le projet de règles générales du Droit civil est examiné, jusqu’au 15 mars. L’objectif de ce nouveau document est de répondre aux attentes des citoyens en matières de responsabilités civiles.

Ces règles iront de la protection des informations personnelles  aux droits des mineurs et des personnes âgées, « amenant ainsi un renforcement de la protection des droits civiques », notent les médias.

Les législateurs se sont d’ailleurs penchés à plusieurs reprises sur la rédaction d’un code civil, à quatre reprises entre 1954 et 2001, ils ont tenté de trouver un consensus. En vain. En effet, le gouvernement a plusieurs objectifs : l’inscription de lois sur la protection des droits civils ; le renforcement de la capacité de gouvernance du pays ; l’amélioration du système d’économie de marché ; le perfectionnement du système juridique chinois.

Or la question du droit civil est de régir les rapports entre les personnes, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Mais pour le vice-président du Comité permanent de l’APN, Li Jianguo, « la législation du droit civil de notre pays suit la tradition de la combinaison de droits civils et commerciaux. En rédigeant un code civil, on pourra améliorer les règles générales dans le milieu à la fois du civil et du commerce, afin d’offrir des lignes directrices pour les activités civiles et commerciales, de perfectionner les règles du marché et de protéger la sécurité du commerce tout en stimulant un développement sain de l’économie de marché socialiste ».

De plus, au-delà de l’aspect juridique du texte, concernant les droits au mariage, à la famille, les différents entre voisins, … Ce nouveau code civil comprendra de nouvelles règles sur la sécurité des informations personnelles, sur les personnes âgées vivant seules, les personnes Alzheimer, et les mineurs ayant subis des sévices de la part de leurs proches.