Le Code civil modifie les litiges concernant les prêts d’argent
La Cour des finances de Shanghai a modifié pour la première fois le 4 janvier la sentence initiale dans un différend relatif à un contrat de prêt selon le Code civil.
Les emprunteurs, surnommés Tian et Zhou, ont récupéré 840 000 yuans (117 027 €) de l'institution financière contrôlée par l'État, Zhongyuan Trust.
Tian et Zhou ont emprunté 6 millions de yuans (78M€) à l'institution en 2017, avec un remboursement échelonné sur huti ans, à un taux annuel de 11,88% selon le contrat. Ils ont également signé un plan sur le montant à rembourser chaque mois.
Un an plus tard, ils voulaient payer leur dette plus tôt que prévu, mais Zhongyuan Trust leur a demandé de rendre 7,4 millions de yuans, le taux annuel atteignant 20,94%.
Bien qu'ils aient rendu l'argent, ils ont pensé que cela étai...
