mercredi, mai 22

Étiquette : Zhongyuan Trust

Le Code civil modifie les litiges concernant les prêts d’argent
Police et Justice, SOCIETE

Le Code civil modifie les litiges concernant les prêts d’argent

La Cour des finances de Shanghai a modifié pour la première fois le 4 janvier la sentence initiale dans un différend relatif à un contrat de prêt selon le Code civil. Les emprunteurs, surnommés Tian et Zhou, ont récupéré 840 000 yuans (117 027 €) de l'institution financière contrôlée par l'État, Zhongyuan Trust. Tian et Zhou ont emprunté 6 millions de yuans (78M€) à l'institution en 2017, avec un remboursement échelonné sur huti ans, à un taux annuel de 11,88% selon le contrat. Ils ont également signé un plan sur le montant à rembourser chaque mois. Un an plus tard, ils voulaient payer leur dette plus tôt que prévu, mais Zhongyuan Trust leur a demandé de rendre 7,4 millions de yuans, le taux annuel atteignant 20,94%. Bien qu'ils aient rendu l'argent, ils ont pensé que cela étai...