La Cour des finances de Shanghai a modifié pour la première fois le 4 janvier la sentence initiale dans un différend relatif à un contrat de prêt selon le Code civil.
Les emprunteurs, surnommés Tian et Zhou, ont récupéré 840 000 yuans (117 027 €) de l’institution financière contrôlée par l’État, Zhongyuan Trust.
Tian et Zhou ont emprunté 6 millions de yuans (78M€) à l’institution en 2017, avec un remboursement échelonné sur huti ans, à un taux annuel de 11,88% selon le contrat. Ils ont également signé un plan sur le montant à rembourser chaque mois.
Un an plus tard, ils voulaient payer leur dette plus tôt que prévu, mais Zhongyuan Trust leur a demandé de rendre 7,4 millions de yuans, le taux annuel atteignant 20,94%.
Bien qu’ils aient rendu l’argent, ils ont pensé que cela était déraisonnable et ont donc poursuivi la société Zhongyuan Trust en justice pour qu’elle rembourse 880 000 yuans (114 400 €).
Un tribunal de district a eu gain de cause pour la société, mais le couple a fait appel devant le tribunal des finances. Selon la nouvelle loi, les prêteurs devraient informer les emprunteurs du taux d’intérêt réel de manière claire et accessible.
Or il n’y avait pas de taux d’intérêt réel dans le plan, de sorte que les personnes sans connaissances financières professionnelles ne pouvaient pas calculer le taux en peu de temps, ce qui était différent du chiffre écrit dans le contrat, a déclaré le tribunal financier.
L’appel des plaignants a été soutenu et le tribunal des finances a demandé le remboursement des 840 000 yuans.
