La Loi de l’e-commerce : entrée en vigueur le 1er janvier 2019
Tribune de Bo Han*, avocat intervenant au sein du Département International du Cabinet Simon Associés - Le 11 novembre 2018, journée de «Global Shopping Festival» en Chine, le géant chinois d’e-commerce «Alibaba» a réalisé plus de 27 milliards d’euros de ventes en 24 heures sur sa plateforme e-commerce «Taobao».
Le marché en plein essor fait néanmoins aujourd’hui face à un vide juridique. Devant ce marché à forte croissance, les législateurs chinois ont adopté, le 31 août 2018, la loi sur l'e-commerce afin d'encadrer cette activité (中华人民共和国电子商务法)(la « Loi »). La Loi entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Pour mémoire
En Chine, le 11 novembre, ce n’est pas l’Armistice de la fin de la Première Guerre Mondiale qui est célébrée, mais la « Journée des Célibataires » : les quatre « 1...