code civil chine Archives - Chine Magazine

En Chine, la génération 90 rejoint les rangs des divorcés

24Mar

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SOCIETE

En Chine, la génération 90 rejoint les rangs des divorcés

De notre stagiaire Alima Danfakha - Les statistiques montrent que la génération nées dans les années 1990 est en train de devenir la part principale de la population divorcée. L’expression «30 ans et debout» devient à présent «30 ans et divorcé», au grand mécontentement de nombreuses personnes. Le Code Civil qui a été officiellement mis en œuvre le 1er janvier 2021 proposait un «délai de réflexion pour le divorce» qui a retenu l’attention des populations. Ce «délai de réflexion» pourra-t-il devenir un remède contre le divorce ? Lire aussi : Instauration de conseils prénuptiaux pour limiter le nombre de divorces Des divorcés de plus en plus jeunes, leur nombre multiplié par 10 en 10 ans Hongdong est le comté le plus peuplé du Shanxi. Le bureau d'enregistrement des mariages du Bureau...

Top10 des événements majeurs en Chine en 2020

6Jan

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SOCIETE

Top10 des événements majeurs en Chine en 2020

Le site d'information Beijing Information a proposé une sélection de 10 évènements ayant marqués la Chine au cours de l'année 2020. Entre l'épidémie de Covid-19 et l'éradication de la pauvreté, les chinois auront eu une année chargée. 1. L'épidémie de Covid-19 L’année 2020 restera celle du Covid-19 en Chine et dans le monde. Le premier cas avait été signalé à Wuhan, dans la province centrale du Hubei. La ville a par la suite été confinée le 23 janvier et des mesures d’urgence de santé publique ont été appliquées dans toute la Chine. Plus de 42 000 travailleurs médicaux et des ressources matérielles colossales ont été mobilisées pour endiguer l'épidémie dans le Hubei. Trois mois plus tard, le 8 avril, Wuhan a été rouverte. Le 26 avril, le dernier patient hospitalisé du Covid-19...

Le Code civil modifie les litiges concernant les prêts d’argent

5Jan

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Police et Justice, SOCIETE

Le Code civil modifie les litiges concernant les prêts d’argent

La Cour des finances de Shanghai a modifié pour la première fois le 4 janvier la sentence initiale dans un différend relatif à un contrat de prêt selon le Code civil. Les emprunteurs, surnommés Tian et Zhou, ont récupéré 840 000 yuans (117 027 €) de l'institution financière contrôlée par l'État, Zhongyuan Trust. Tian et Zhou ont emprunté 6 millions de yuans (78M€) à l'institution en 2017, avec un remboursement échelonné sur huti ans, à un taux annuel de 11,88% selon le contrat. Ils ont également signé un plan sur le montant à rembourser chaque mois. Un an plus tard, ils voulaient payer leur dette plus tôt que prévu, mais Zhongyuan Trust leur a demandé de rendre 7,4 millions de yuans, le taux annuel atteignant 20,94%. Bien qu'ils aient rendu l'argent, ils ont pensé que cela étai...

Un tribunal déclare invalide le mariage d’une personne malade du sida

5Jan

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SOCIETE

Un tribunal déclare invalide le mariage d’une personne malade du sida

Le tribunal populaire du district de Minhang a déclaré le 4 janvier un mariage invalide selon le Code civil parce que le mari avait dissimulé qu'il avait le sida. Lorsque le couple s'est marié en juin 2020, l'épouse, surnommée Li, était enceinte. Plusieurs jours plus tard, son mari, surnommé Jiang, a avoué qu'il avait le sida depuis de nombreuses années et qu'il avait pris des médicaments pendant longtemps. Jiang a promis qu’il n’était pas contagieux, et Li et le bébé ont été testés négatifs. Mais la jeune femme n'a pas accepté la maladie de son mari. Elle a décidé de mettre fin à la grossesse et d'intenter une action en justice pour révoquer le mariage. Selon le Code civil, entré en vigueur le 1er janvier, un mariage est invalide si un homme ou une femme dissimule une maladie gra...

22Juin

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SOCIETE

Le mariage gay oublie du Code civil

La promulgation en Chine du premier Code civil a entraîné des réactions positives des militantes contre les violences conjugales, mais a déçu les défenseurs de la cause LGBT. La communauté homosexuelle a vu ses espoirs déçus lors de la publication du Code civile. En effet, ce dernier n'a pas prit en compte le mariage gay. La communauté LGBT "ne se sentpas respecté", a déploré Sun Wenlin, première personne en Chine à avoir lancé une procédure - infructueuse - en 2015 pour obtenir l'autorisation de se marier avec un partenaire de même sexe. Le mariage gay n'est pas légalisé en Chine, un pays où le mariage entre un homme et une femme reste la norme. De plus, la Chine classait encore officiellement l'homosexualité comme une maladie mentale jusqu'en 2001. En dépit des avancées, ...