mercredi, avril 17

Étiquette : criminalité chine

Renforcement de la lutte contre les fraudes liées au dégel des actifs ethniques
ETHNIES, Police et Justice

Renforcement de la lutte contre les fraudes liées au dégel des actifs ethniques

Avec notre stagiaire Malaury Bartoli - Le 29 février, les forces de l'ordre ont organisé une réunion de déploiement spécial, afin de lutter contre la fraude liée au dégel des actifs ethniques. Cette initiative vise à mener des opérations de répression et de lutte contre ce type de crimes à l'échelle nationale jusqu'à la fin de l'année 2024. Lors de cette réunion, l’accent a été mis sur la nécessité de mener des enquêtes approfondies sur ces affaires, de s'attaquer à la source du problème, de prévenir et de traiter les fraudes etc., afin de stopper résolument l’expansion des crimes de fraude liés au dégel des actifs ethniques. Concrètement, l'objectif est de protéger de manière efficace les biens ainsi que les droits et intérêts légitimes du peuple. Aussi, les participants ont souligné lo...
La Chine renforce sa protection judiciaire des mineurs contre les violations sexuelles
Police et Justice, SOCIETE

La Chine renforce sa protection judiciaire des mineurs contre les violations sexuelles

La Cour populaire suprême (CPS) et le Parquet populaire suprême (SPP) ont publié conjointement une interprétation judiciaire le 25 mai, promettant des sanctions sévères pour des crimes tels que le viol, les agressions sexuelles et l'indécence visant des mineurs. Dans le même temps, le CPS, le SPP, le ministère de la Sécurité publique (MPS) et le ministère de la Justice ont publié un autre document sur le traitement des affaires d'agressions sexuelles contre des victimes mineures. Selon l'interprétation judiciaire faite par ces institutions, il sera prévu le renforcement des mesures pour assurer une protection spéciale et préférentielle aux mineurs, y compris en proscrivant les attentats à la pudeur commis via Internet. De plus, des règles détaillées concernant les circonstances po...
La Chine abaisse l’âge de la responsabilité pénale à 12 ans
Police et Justice, POLITIQUE

La Chine abaisse l’âge de la responsabilité pénale à 12 ans

La Chine a abaissé l'âge de la responsabilité pénale à 12 ans pour des crimes considérés «abominables», tels que des meurtres ou des blessures entraînant la mort ou de graves handicaps par des moyens extrêmement cruels, a déclaré le China Daily. L'âge de la responsabilité pénale en Chine a été abaissé, afin de lutter contre les infractions graves commises par les très jeunes. La révision a été adoptée par le Comité permanent du Congrès national du peuple, après un troisième examen et sera effective à partir du 1er mars. Les enfants chinois âgés de 14 à 16 ans peuvent être tenus pénalement responsables s'ils commettent intentionnellement des crimes violents graves tels que le meurtre et le viol. Pour la plupart des autres infractions, l'âge de la responsabilité pénale est de 16 ans. ...
La Chine peut enquêter en Suisse, grâce à un accord secret
Europe, MONDE

La Chine peut enquêter en Suisse, grâce à un accord secret

La Confédération négocie actuellement avec la Chine la prolongation d'un accord permettant à des fonctionnaires des services de sécurité chinois d'entrer en Suisse sans statut officiel pour surveiller leurs ressortissants, indique la NZZ am Sonntag. Depuis 2015, les services de sécurité chinois peuvent enquêter en Suisse pour déterminer la nationalité et l'identité de leurs ressortissants résidant de manière illégale. Il peut s'agir de criminels en fuite, de demandeurs d'asile déboutés, d'immigrés clandestins ou encore de sans-papiers. L'accord entre la Suisse et la Chine n'a pas été publié dans le Recueil systématique du droit fédéral, a indiqué dimanche le Secrétariat d’État aux migrations (SEM), confirmant l'information de la NZZ am Sonntag. Le contrat n'est connu de personne, ...