Avec notre partenaire Yicai Global – La Chine a dévoilé une liste de propositions pour soutenir plus de 100 millions de travailleurs indépendants.
Le Conseil d’État a publié le 25 octobre un règlement qui comprend 39 articles pour fournir une assistance complète aux travailleurs indépendants, impliquant les services d’enregistrement, la fiscalité, le financement et la sécurité sociale. Les règles entreront en vigueur le 1er novembre 2022.
Le règlement stipule que les gouvernements locaux et les départements concernés doivent appliquer strictement les politiques de soutien financier et fiscal pour garantir des avantages précis et opportuns aux entrepreneurs.
La politique renforce la protection des droits et intérêts légitimes des travailleurs indépendants, ordonnant aux gouvernements et aux départements concernés de ne pas développer ou mettre en œuvre des politiques et mesures discriminatoires à l’encontre de ces personnes qui ont tendance à diriger de petites entreprises.
Pour ceux qui enfreignent les lois et règlements, le gouvernement exige des services administratifs qu’ils combinent leurs méthodes éducatives et disciplinaires tout en évitant les sanctions excessives. Le règlement ajuste également la manière dont les entrepreneurs peuvent changer les exploitants de leurs entreprises, facilitant ainsi le transfert des droits.
Ces dernières années, la Chine a mis en place plusieurs politiques visant à réduire les impôts et les frais pour soutenir les petites et micro-entreprises, y compris les travailleurs indépendants. Par exemple, depuis cette année, les entrepreneurs peuvent bénéficier d’une réduction de 50% de l’impôt sur le revenu lorsqu’ils gagnent moins de 1 million CNY (140 000 USD), ainsi que d’un report des paiements de sécurité sociale des entreprises.
En outre, le gouvernement a précisé que les intérêts des institutions financières sur les prêts à petite échelle pour les petites et micro-entreprises et les propriétaires d’entreprises individuelles peuvent être exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée.
La Chine comptait 111 millions de travailleurs indépendants enregistrés au 30 septembre 2022, ce qui représente environ les deux tiers de toutes les entités du marché, selon l’Administration d’Etat de la régulation du marché. Ils employaient en outre près de 300 millions de personnes.
