jeudi, mars 21

Étiquette : code civil chinois

Première condamnation pour atteinte à la réputation des héros et martyrs
Police et Justice, SOCIETE

Première condamnation pour atteinte à la réputation des héros et martyrs

De notre stagiaire Qi Gao - Le 19 février, Qiu Mouning a posté deux messages sur son compte Sina Weibo, intitulé "Hot Pen Small Ball", pour dénigrer les héros et martyrs. Ce dernier, suivi par 2,54 million d’abonnés, s’est moqué des “martyrs héroïques” qui étaient stationnés aux frontières du pays avec l’Inde. Le 20 février, Qiu Mouming a été placé en détention par la sécurité publique. Le parquet populaire du district de Nanjing Jianye instruit le dossier du suspect. Le 25 février, la sécurité publique a porté plainte pour provocation et nuisance devant le  parquet de Nanjing Jianye, afin de procéder à son arrestation . Le Parquet examine  le dossier de Qiu Mouming, diplômé de Master en Droits, ancien journaliste de l'Economic Observer basé à Shanghai. Ce dernier utilise les rés...
Le commerce d’organes interdit par le Code civil
POLITIQUE

Le commerce d’organes interdit par le Code civil

Le commerce des cellules, tissus, organes et restes humains, sous quelque forme que ce soit, est interdit par le Code civil chinois, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Shi Hong, responsable de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'APN, a souligné que les lois et les règlements de Chine, y compris le Code pénal et la réglementation sur la transplantation d'organes humains, stipulent strictement les obligations juridiques concernant les actes liés au trafic d'organes humains. En ce qui concerne le don de corps et d'organes, le Code civil stipule que le conjoint, les enfants adultes ou les parents d'une personne décédée peuvent prendre conjointement une décision concernant le don d'organes et la fournir par écrit, sauf si la personne a exprimé s...
En Chine, 4,7 millions de couples ont divorcé
SOCIETE

En Chine, 4,7 millions de couples ont divorcé

4 millions de couples chinois qui ont rompu leurs liens nuptiaux dans les bureaux d'enregistrement des mariages civils en 2019. Face à la hausse du nombre de divorce, le gouvernement a décidé de lancer plusieurs mesures. Dès le 1er janvier, le processus de divorce ne sera pas aussi accéléré dans les administrations, car les couples devront passer par une «période de réflexion» de 30 jours avant de récupérer leurs décrets de divorce définitifs. Cette période d’attente fait partie du nouveau Code civil de la Chine, et vise à donner aux gens le temps de reconsidérer une étape aussi importante dans leur vie. Interrogé par le Shanghai Daily, Cecilia avait des doutes, mais sans attendre elle et son mari ont divorcé en 2019. Quelques mois plus tard, ils ont réalisé leur erreur et se son...