Code civil Archives - Chine Magazine

Lamu, morte brûlée vive par son ex-mari violent

3Oct

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SOCIETE

Lamu, morte brûlée vive par son ex-mari violent

Le 14 septembre, comme tous les jours, Lamu, 30 ans, apparaît en direct sur la plateforme Douyin, version chinoise de TikTok, quand son ex-mari Tang se jette sur elle. Muni d'un couteau et d'un bidon d’essence, il a brûlé la jeune femme à 90%. Cette dernière a succombé à ses blessures le 30 septembre. Selon le quotidien du régime Beijing Youth Daily, Lamu avait signalé à la police vivre un enfer. Son mari, qui la battait « souvent », a menacé de tuer leurs deux enfants quand elle l’a quitté, en mai. Selon les informations des médias chinois, Lamu était en pleine vidéo en direct lorsque son ancien compagnon l'a attaquée le 14 septembre. D'après les premiers éléments de l'enquête, Tang se serait introduit chez elle par effraction avec un briquet et de l'essence avant de l'attaquer d...

La Chine va promulguer son premier Code civil

27Mai

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POLITIQUE

La Chine va promulguer son premier Code civil

Depuis trois ans, les législateurs travaillent à rassembler les différents textes régissant la vie privée - la question du divorce - et la protection des droits de propriété, afin de constituer un code civil complet. La délibération du projet de Code civil est l’un des sujets les plus attendus des «Deux Sessions» de l’année 2020. Le projet doit être adopté ce 29 mai à l'issue de la session annuelle de l'Assemblée populaire nationale à Beijing. Une fois adoptée, il sera considéré comme l’«encyclopédie de la vie sociale» et la «Déclaration de la protection des droits civiles». Elle sera également la première loi nommée «Code» de la Chine moderne. Dans la dernière année du 13ème Plan quinquennal, la ratification du Code civil devrait selon Radio Chine Internationale avoir "une influe...

Un débat parlementaire pourrait avoir lieu sur le mariage homosexuel

23Déc

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SOCIETE

Un débat parlementaire pourrait avoir lieu sur le mariage homosexuel

D'après un porte-parole de l'Assemblée nationale populaire ( Parlement chinois), une légalisation du mariage homosexuel figure parmi les principales suggestions faites par les chinois aux législateurs de leur pays pour amender le code civil. L'opinion de la population de base a été sollicitée en novembre 2019 par la Commission des affaires juridiques, en vue d'une réunion prévue la semaine prochaine afin de discuter des mises à jour du code civil. Plus de 237.000 suggestions ont été reçues à ce sujet sur internet, a révélé le porte-parole de la commission, Yue Zhongming. D'après ce dernier, les auteurs de ces messages réclamaient notamment de clarifier la "définition de famille proche (...) et de légaliser la mariage entre personnes du même sexe". Il n'a pas précisé cependant si l...

Le nouveau code civil est entré en vigueur

2Oct

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Police et Justice, SOCIETE

Le nouveau code civil est entré en vigueur

Basé sur la version de 1986, le nouveau code civil a été adopté par l'Assemblée populaire nationale en mars, fixant ainsi les principes fondamentaux pour réguler les activités civiles. "Le droit civil est la base fondamentale du système juridique d'un État, son essence", a expliqué lors d'un point presse en mars 2017, le directeur de l'institut de recherches législatives à l'ANP, Liang Ying. Pour ce dernier, il s'agit d'instaurer un "socle fondamental de droit civil", ce qui "est le marqueur important d'un pays où le système juridique est arrivé à maturité". Les dispositions générales de ce nouveau texte : renforcent la protection des intérêts des foetus, baissent la limite d'âge légal des mineurs avec une capacité limitée en matière de responsabilité civile, de 10 à 8 ans, ...

Code civil : interdiction de critiquer les héros du PCC

13Mar

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PCC, POLITIQUE

Code civil : interdiction de critiquer les héros du PCC

Le nouveau code civil, actuellement en écriture, comprend désormais le délit de diffamation à l'égard des "héros et des martyrs" du Parti communiste un délit civil. Les 3 000 députés de l'Assemblée nationale populaire débattent des règles générales du prochain Code civil, qui devrait être adopté le 15 mars mercredi, à l'issue du congrès du PCC. 126 amendements ont été apporté au projet, qui pour le moment reste un préambule au Code civil. Celui-ci devrait être définitivement adopté en 2020. Parmi ces amendements, l'un d'eux précise que "Porter atteinte au nom, au portrait, à la réputation et à l'honneur des héros et des martyrs dommage l'intérêt public, et devrait engager la responsabilité civile". Depuis plusieurs décennies, la légitimité du Parti Communiste Chinois s'appuie sur ...

9Mar

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POLITIQUE

Nouvelles lois sur les responsabilités sociales

Les dirigeants ont annoncé leur intention de mettre en place de nouvelles lois qui vont codifier les responsabilités sociales des 1,4 milliards citoyens, en offrant plus de protections modestes. Qualifié par les médias de "Déclaration des droits", ce nouveau code civil devrait être adopté à la clôture de l'Assemblée populaire nationale (APN) le 15 mars, ouvrant ainsi la voie à des lois plus détaillées devant être adoptées en 2020. Pour l'agence de presse britannique, Reuters, ce code est "un test de la portée de la Chine à autoriser les libertés civiles". "Le droit civil est la doctrine fondamentale du système juridique d'un pays, la source de son essence fondamentale", a déclaré à l'Agence France Presse, Liang Ying, directeur de l'Institut de recherche sur les affaires législatives ...