Face aux pressions occidentales accrues sur de nombreux dossiers comme le commerce, Hong Kong ou le Xinjiang, la Chine a adopté une nouvelle loi destinée à riposter contre les sanctions étrangères.
Cette législation adoptée par l’Assemblée populaire de Chine, dont aucun détail n’a filtré, viserait à donner plus de légitimité et de prévisibilité aux mesures de rétorsion chinoises.
La 29e réunion du 13e Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale a voté le 10 juin pour l’adoption de la «Loi contre les sanctions étrangères de la République populaire de Chine».
Pour de nombreux experts cette loi mise en place en Chine «contribuera à mieux protéger la souveraineté, la dignité et les intérêts fondamentaux de la Chine dans la situation internationale actuelle, aidera à coordonner la promotion de l’état de droit national et de l’état de droit lié à l’étranger, et fournira des garanties au système juridique pour une promotion continue de l’ouverture de haut niveau vers le monde extérieur».
D’ailleurs, en mars dernier, la Chine avait annoncé son intention de « mettre à niveau la boîte à outils juridique » de la Chine pour faire face aux risques de sanctions et d’ingérences étrangères.
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Pour la Chambre de commerce de l’Union européenne en Chine, il y a un manque de transparence autour de l’adoption de cette loi, examinée en première lecture en avril 2021 et approuvée deux jours après l’annonce par l’Assemblée nationale populaire de son examen en deuxième lecture, alors qu’une troisième lecture est normalement requise pour les textes de loi.
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«La Chine semble pressée. Une telle action n’est pas propice à attirer les investissements étrangers ou rassurer les entreprises qui sentent de plus en plus qu’elles seront utilisées comme des pions sacrificiels dans une partie d’échecs politique», a indiqué Jörg Wuttke, le président de la Chambre.
D’après ce dernier, «les entreprises européennes sont sous le choc face au manque de transparence et à la rapidité de ce processus» dans un pays comme la Chine, connue pour sa lenteur politique et administrative.
Des observateurs craignent qu’avec la nouvelle loi, les sociétés étrangères en Chine doivent choisir entre se conformer aux sanctions américaines et risquer des représailles chinoises, ou vice versa.
Les entreprises étrangères se retrouvent «coincées entre le marteau et l’enclume» (Etats-Unis vs Chine) et vont devoir « naviguer sur ce nouveau champ de mine législatif», a estimé Jörg Wuttke, ajoutant qu’«on peut vraiment s’inquiéter d’une nouvelle déstabilisation des relations entre la Chine et l’UE».
Or selon de nombreux analystes, la Chine prend exemple sur les États-Unis et l’Union européenne qui ont adopté ces dernières années plusieurs lois donnant une base légale à leurs relations avec la Chine.
«La Chine n’avait auparavant ni la puissance économique ni la volonté politique d’utiliser des moyens légaux pour répondre aux sanctions des États-Unis. Elle a désormais les deux», a déclaré Wang Jiangyu, professeur de droit à l’Université municipale de Hong Kong.
«La coopération est la meilleure option mais les États-Unis n’en veulent pas. Contre-attaquer, comme avec cette nouvelle loi, s’avère la deuxième meilleure option. Souffrir en silence serait le pire», a-t-il affirmé à l’agence de presse, Reuters.
De son côté, Huo Zhengxin, professeur à l’Ecole de droit international de l’Université de sciences politiques et de droit de Chine, estime que «depuis un certain temps, certaines forces politiques aux États-Unis et en Occident considèrent la Chine comme leur principal concurrent, utilisant constamment les soi-disant questions liées au Xinjiang, à Hong Kong et aux droits de l’homme comme excuses pour réprimer la Chine, et lui ont imposé des sanctions arbitraires sur la base de leurs propres lois, ce qui a non seulement gravement enfreint les intérêts nationaux de la Chine, mais a également gravement affecté l’équité et la justice internationales. Dans ce contexte, il est non seulement nécessaire mais aussi opportun que la Chine promulgue une loi contre les sanctions étrangères».