De notre stagiaire Alima Danfakha – L’inscription dans la Constitution du principe « à travail égal, salaire égal » pour les hommes et les femmes est une étape importante dans l’histoire de l’émancipation des femmes dans la Chine nouvelle.
Sur le tableau d’affichage (dazibao) du village Mingxing, ces dispositions du «règlement du village» sont clairement visibles, et les cadres du village parlent avec enthousiasme de ces «expériences» :
«La rémunération pour les petits travaux dans le village est de 130 yuans par jour pour les hommes et de 100 yuans pour les femmes». - «Si le montant d’un projet dans le village est de 10 000 yuans, les personnes qui participent à l’appel d’offres doivent être des villageois locaux».
- « En cas de violation du règlement sur le tri des ordures dans le village, la liste sera publiée et une amende sera infligée».
- «Les violations graves des règles et règlements du village sont passibles d’une déduction des dividendes des coopératives et d’une suppression des subventions collectives pour les assurances agricoles» …
Dans le cas spécifique de ce village, si l’intensité du travail et la charge de travail sont visiblement plus élevées pour les hommes que pour les femmes, il est justifié d’appliquer une différenciation appropriée des prix. Cependant, s’il n’y a pas de distinction évidente dans le travail causée par le genre, il convient alors d’appliquer le principe «à travail égal, salaire égal», conformément au principe d’équité. La différence « taille unique» est de 30%, ce qui enfreint l’esprit de la loi.
De même, les initiatives telles que les appels d’offres réservées aux personnes locales, la publication de listes ouvertes ou les amendes pour les villageois, et l’annulation des subventions collectives pour les assurances agricoles sont également sujettes à des risques juridiques. Une controverse existe en termes d’utilisation des petits et micro-pouvoirs, d’objet des sanctions administratives et de mode de punition.
Pour certains « vieux problèmes » dans les zones rurales, les « méthodes locales » et les « combines » sont peut-être efficaces un temps, mais elles ne peuvent pas aller au-delà du fondement de la loi. Ainsi, dans un village, une disposition du règlement a été introduite pour traiter la question des pétitions : «Les pétitions sans raisons justifiables et sans l’autorisation de deux membres du comité du village entraîneront la déduction de la compensation alimentaire pendant un à dix ans». Cette disposition a été annulée juste à temps au niveau local, et cet évènement a entraîné une mise en revue de toutes les règles du village pour les normaliser.
Une « gouvernance efficace » est une garantie importante pour la revitalisation des zones rurales. En tant qu’élément important du système d’auto-gouvernance des villageois, les règles et règlements du village peuvent effectivement restreindre les normes de comportement des populations. Mais il existe un phénomène de « règles du village supérieures à la loi nationale », qu’il convient également d’assainir et de réglementer rapidement.
Fin 2018, sept départements dont le Ministère des Affaires Civiles, le Département de l’organisation central et la Fédération des Femmes de Chine ont publié conjointement la « Directive sur le travail des règles de village et des conventions des résidents » (ci-après dénommée la directive). Cette directive a pris des dispositions complètes pour normaliser et renforcer le travail des règles de village et des conventions des résidents.
La directive exige que, en termes de contenu, les règles et conventions des villages ne doivent pas contrevenir à l’esprit de la loi et à la Constitution ni entraver ou porter atteinte aux droits et intérêts légitimes des individus et des collectivités et aux intérêts de l’État. En termes de supervision de la mise en œuvre, la relation entre les règles et conventions des villages et la loi et la moralité doit être clarifiée, et les règles et conventions de villages ne doivent pas se substituer à la loi.
Une clause illégale n’est peut-être que la partie émergée de l’iceberg de la gouvernance de proximité. Il est nécessaire que les localités et les départements concernés enquêtent systématiquement sur les problèmes qui existent dans le travail actuel sur les règles et les conventions de village.
Ils doivent surveiller et éliminer les procédures irrégulières, le contenu illégal, la violation des droits et des intérêts légitimes du public, la mise en œuvre inadéquate du dépôt et de l’examen par le canton, et la mise en œuvre de manière formelle, et mettre en œuvre des réglementations ciblées.
