Une nouvelle loi, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, sanctionne la vente de contrefaçons sur les portails d’e-commerce. Mais les vendeurs de faux ont migré leurs commerces vers les réseaux sociaux.
La vente de montres de contrefaçon chinoises se déroule de plus en plus souvent sur les réseaux sociaux comme WeChat ou QQ. Elle a aussi investi Instagram et la plateforme de streaming Tik Tok, afin de toucher un public occidental.
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«Comme la transaction se déroule dans un espace de discussion privé, elle échappe aux yeux indiscrets. Le vendeur peut aussi argumenter qu’il s’agit d’une vente de particulier à particulier, qui n’est pas régie par les lois sur l’e-commerce», a expliqué à l’agence de presse Belga, Eugene Low, de l’étude d’avocats hongkongaise Hogan Lovells.
Cette migration sur les réseaux sociaux a généré une atomisation de l’industrie de la contrefaçon. «Chacun peut désormais devenir un revendeur. Il suffit d’acheter deux ou trois lots de biens contrefaits, de poster quelques photos sur les réseaux sociaux, puis d’encaisser le paiement avec l’un des systèmes de paiements mobiles intégrés à ces plateformes», a expliqué Joe Simone, fondateur d’une agence de conseil en matière de propriété intellectuelle appelée SIPS.
Cette migration est liée aux nouvelles lois et sanctions infligées aux cppontrevenants. D’ailleurs pour maintenir la pression, le gouvernement a établitf fin 2014, trois cours pénales spéciales, à Pékin, à Shanghai et à Guangzhou. Ces trois cours sont toutes dédiées aux conflits portant sur la propriété intellectuelle.
Début 2018, le gouvernement a créé la China Luxury Authentification Centre, dont l’objectif est de vérifier l’authenticité des biens mis en vente dans le pays. A terme, elle aura 100 000 inspecteurs spécialement formés pour reconnaître les contrefaçons. Les autorités mènent aussi de manière sporadique des destructions ou saisies de biens sur les bazars vendant des contrefaçons dans les grandes villes chinoises.
Au 1er janvier 2019, le gouvernement a introduit une nouvelle loi sur l’e-commerce. «Celle-ci oblige les vendeurs de biens en ligne à obtenir un permis commercial et à s’enregistrer auprès des autorités fiscales, ce qui les empêche de se dissimuler derrière une fausse identité», a précisé Eugene Low.
Ce texte formalise dans la loi la possibilité pour les marques d’exiger le retrait d’une annonce pour des biens contrefaits. Il prévoit aussi une amende pouvant aller jusqu’à 2 millions de yuans (293 000 francs) pour les portails d’e-commerce en infraction.
Face à cette nouvelle législation, «Alibaba est la plateforme qui a fait le plus. Elle a pris plusieurs mesures proactives, comme vérifier l’authenticité des documents d’identité que lui fournissent les vendeurs, exiger de voir des preuves quant aux origines des biens ou même effectuer des achats pour vérifier la véracité de certains produits», a indiqué Joe Simone.
