Le Conseil national pour la promotion du commerce a émis, le 2 février, le premier certificat exemptant une entreprise manufacturière de Huzhou (province du Zhejiang) de certaines de ses obligations contractuelles qu’elle ne pourrait assumer en raison de l’épidémie du nouveau coronavirus.

Le certificat préserve ainsi les droits légaux de cette entreprise, a expliqué Yan Yun, vice-directrice du centre d’authentification du Conseil chinois pour la Promotion du Commerce. Cette dernière a indiqué lors d’un point presse que « grâce à ce certificat, les entreprises peuvent justifier leurs retards dans la livraisons des marchandises, leurs responsabilités découlant de la violation du contrat pourront être entièrement ou partiellement effacées. Ce certificat est d’une priorité pour les entreprises en tant qu’aide juridique ».

En pleine épidémie du nouveau coronavirus, cette entreprise de Huzhou ne parvient pas à livrer ses produits à ses clients en dehors de la Chine dans les délais requis. Le certificat lui permet de justifier ses retards ou impossibilités.

En effet sans celui-ci, l’entreprise aurait dû connaître une perte directe de 2,4 millions de yuans (312 000 euros), avec une perte indirecte de 30 millions de yuans (3,9 M€), essentiellement à cause de l’arrêt de la chaîne de production de ses clients.

Pour obtenir ce certificat, l’entreprise a déposé une demande le 1er février sur la plateforme numérique d’authentification du Conseil national pour la promotion du commerce. Le lendemain, l’entreprise reçu son certificat.

« Pour le moment, près de 1.000 entreprises ont demandé des renseignements sur ce certificat à travers les plateformes Internet différentes », a indiqué Yan Yun.