La Chine augmente la taxe sur les moyens de contraception pour relancer la natalité

A partir du 1er janvier, les préservatifs et autres contraceptifs, seront soumis à une TVA de 13 %, une mesure incitative et dissuasive mise en place par le gouvernement pour stimuler la natalité, selon le journal britannique The Guardian.

Dans le cadre de ses efforts pour stimuler la natalité et moderniser sa législation fiscale, qui représente près de 40% des recettes fiscales totales de la Chine. Cette mesure a été intégrée à une loi sur la TVA adoptée en 2024, visant à moderniser le régime fiscal chinois.

Après avoir imposé une politique stricte de l’enfant unique pendant plus de 30 ans, la Chine a mis en place, au cours de la dernière décennie, une série de mesures incitatives pour encourager les couples à avoir plus d’enfants et tenter d’enrayer la chute du taux de natalité.

Outre le changement de politique nataliste de deux enfants à trois, les provinces ont expérimenté des réductions sur les traitements de fécondation in vitro (FIV) et des aides financières pour les enfants supplémentaires. Certaines collectivités locales offrent aussi aux jeunes mariés des jours de congé payés supplémentaires pour les encourager à se marier.

Mais la perspective d’une hausse du prix des préservatifs et des contraceptifs a suscité des moqueries sur les réseaux sociaux. « Qu’est-ce qui ne va pas dans la société moderne ? Ils font vraiment des pieds et des mains pour nous forcer à avoir des enfants », a écrit un utilisateur sur Weibo, selon le Guardian.

La nouvelle loi sur la TVA prévoit également un allègement fiscal pour la garde d’enfants et les « services de mise en relation »». Cette année, le gouvernement a également alloué 90 milliards de yuans (12,7 milliards de dollars) à son premier programme national de subventions pour la garde d’enfants, offrant 3 600 yuans par an et par enfant de moins de trois ans. Le 13 décembre, le gouvernement a annoncé son intention d’étendre son programme national d’assurance maladie afin de couvrir tous les frais liés à l’accouchement.

L’augmentation des taxes sur les préservatifs est plus symbolique qu’effective, car les mesures incitatives de ces dernières années ont eu peu d’effet. En 2024, le taux de natalité était de 6,77 pour 1 000 habitants, une légère augmentation par rapport à 2023, mais toujours bien en deçà des niveaux historiques. De plus, la hausse du taux de mortalité due au vieillissement de la population signifie que la population chinoise diminue depuis au moins trois ans.

Une boîte de préservatifs coûte généralement entre 40 et 60 yuans (5,70 à 8,50$). La pilule contraceptive, disponible sans ordonnance, coûte entre 50 et 130 yuans la plaquette mensuelle. « Maintenant que la politique de natalité de la Chine encourage les naissances et ne promeut plus la contraception, il est logique de rétablir la taxation des contraceptifs », a indiqué à He Yafu, démographe indépendant basé dans la province du Guangdong au Guardian. « Cependant, il est peu probable que cette mesure ait un impact significatif sur le taux de fécondité ».

Yun Zhou, professeure adjointe de sociologie à l’Université du Michigan, a déclaré que la nouvelle taxe n’influencerait probablement pas les décisions des individus, mais qu’elle indiquait au gouvernement « ce que devrait être un comportement familial souhaitable ». Cette dernière a ajouté que si l’accès à la contraception devenait difficile, « ce sont les femmes, et en particulier les femmes défavorisées, qui en subiront le plus les conséquences négatives ».

Le plan chinois de modernisation du système fiscal prévoit d’inscrire dans la loi des taxes auparavant régies par des réglementations administratives. Cependant, bien que les recettes fiscales soient cruciales pour les collectivités locales aux finances exsangues, dont certaines peinent à verser les subventions promises pour la garde d’enfants, la taxe sur les préservatifs ne devrait pas rapporter de sommes importantes.

Lee Ding, directrice chez Dezan Shira & Associates, un cabinet de services professionnels spécialisé sur l’Asie, estime que la taxation des contraceptifs rapportera 5 milliards de yuans supplémentaires par an, une goutte d’eau dans l’océan comparée aux 22 000 milliards de yuans (3 100 milliards de dollars) de recettes budgétaires générales de la Chine. « Nous ne pensons pas que la génération de recettes soit la principale motivation derrière l’extension de la TVA aux contraceptifs », a déclaré Ding.