dimanche, mars 24

La Chine renforce les règles relatives aux obligations vertes

La Chine a de grands projet pour les émissions sur le deuxième plus grand marché d’obligations vertes au monde, décidant l’adoption de normes mondiales et l’élimination du « blanchiment écologique ».

À partir d’août 2022, la Bourse de Shanghai, la première bourse chinoise, exige que 100% du produit des émissions d’obligations vertes soient investis dans des projets verts, tels que l’énergie propre, contre au moins 70% auparavant.

HARMONISER LE SYSTÈME

Selon un avis consulté par l’agence de presse, Reuters, la China Securities Regulatory Commission (CSRC) a demandé aux bourses de Shanghai et de Shenzhen de réviser les règles. L’objectif est de rendre les émissions de ces obligations conformes aux principes des obligations vertes récemment publiés par la Chine, selon deux sources proches du dossier.

La Chine a publié le 29 juillet un ensemble de cadres d’obligations vertes auto-disciplinaires largement basés sur les normes internationales. Les modifications réglementaires prévues rendraient les directives obligatoires pour les obligations négociées en bourse et réduiraient le risque de « blanchiment écologique », c’est-à-dire d’affirmations exagérées sur le respect de l’environnement.

Selon Sean Kidney, PDG de Climate Bonds Initiative (CBI), un organisme à but non lucratif basé à Londres qui promeut les investissements dans l’économie à faible émission de carbone, les changements feraient de la Chine un leader dans la réglementation mondiale des obligations vertes.

De nombreux organismes de réglementation des valeurs mobilières établissent des directives volontaires en matière d’obligations vertes, « mais à ma connaissance, la Chine serait la première à les rendre obligatoires », a-t-il déclaré.

OBJECTIFS : PIC D’ÉMISSION D’ICI 2030 et NEUTRALITÉ CARBONE EN 2060

Cette nouvelle réglementation signifie qu’il y aura beaucoup plus d’obligations vertes en Chine, qui seront reconnues au niveau international, cela permettra également – d’une certaine mesure – à la Chine de dépasser les États-Unis en tant que plus grand marché d’obligations vertes au monde, a-t-il ajouté.

La Chine avait émis à la fin de l’année 2021 environ 200 milliards de dollars d’obligations vertes, contre un peu plus de 300 milliards de dollars pour les États-Unis, selon l’IBC.

Depuis quelques années, la Chine a développé sa finance verte, en canalisant des financements à faible coût dans des domaines, tels que les énergies renouvelables et les véhicules électriques. Les autorités ont ainsi un double objectif : le pic d’émission d’ici 2030 et la neutralité carbone d’ici 2060.

La Chine est un marché majeur à la croissance la plus rapide pour ces obligations vertes, car elle émis en 2021 un montant record de 109,5 milliards de dollars, dont près de 40% des émissions n’étaient pas alignées sur les définitions mondiales, selon l’IBC, qui définit les normes internationales.

En dépit de ces perspectives positives, le marché obligataire de la Chine est fragmenté, car divers organismes de réglementation définissent les obligations vertes différemment, a expliqué Sean Kidney.

100% DES RECETTES POUR DES PROJETS VERTS

Bien que les émetteurs d’obligations vertes sur le marché obligataire interbancaire chinois utilisent déjà 100% des recettes pour des projets verts, la CSRC ne fixe qu’un seuil d' »utilisation des recettes » vertes de 70%. De son côté, la Commission nationale du développement et de la réforme (NDRC) exige un minimum de 50%.

La CSRC réglemente les obligations d’entreprises négociées en bourse, tandis que la NDRC surveille les obligations des entreprises d’État.

Afin d’harmoniser les règles tant au niveau national qu’international, la Chine a publié ses propres principes d’obligations vertes à la fin du mois de juillet, qui sont en grande partie conformes aux principes publiés par l’International Capital Market Association (ICMA).

Les directives de la Chine précisent cependant que les obligations vertes doivent utiliser 100% des recettes pour des projets verts. Selon l’avis envoyé aux participants du marché, la Bourse de Shanghai, où se trouvent plus de 300 milliards de yuans (43,72 milliards de dollars) d’obligations vertes, a annoncé à ces souscripteurs de s’assurer à ce que les futures émissions soient conformes aux principes.

En outre, les bourses de Shanghai et de Shenzhen ont demandé à la CSRC à mettre à jour les règles pertinentes sur la base des principes, selon les sources.

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